ANNEXE V
LA LUTTE EN FRANCE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS
Gilles LECLAIR
Commissaire Divisionnaire
Chef de l'Office Centrai pour La Répression du Trafic Illicite des Stupéfiant
Les questions posées à la Commission relatives à la loi de 1970, au concept Drogues dures-Drogues douces et à la problématique d'une dépénalisation de l'usage -voire d'autres systèmes plus larges- concernent surtout la demande de stupéfiants.
Si toutes ces interrogations sont relatives à la toxicomanie et aux moyens de prévention et de soins, il convient, à n'en point douter, de se poser le problème de l'offre et du trafic.
En effet, la lutte contre toutes les formes de trafic conditionne en partie la demande dans la mesure où nous sommes face à un marché clandestin qui s'adapte à la demande, l'oriente ou la précède.
Notre pays est confronté à plusieurs types de trafic, le trafic international direct, le trafic international de transit, le trafic de °fourmi' ou tourisme de la drogue, le trafic de la rue, la revente-usage.
Parallèlement, comment lutte-t-on en France contre ces trafics ? Comment peut-on mieux lutter ?
Ce sont ces trois thèmes qui seront développés.
I) LES DIFFERENTS TRAF1CS
A) LE TRAFIC INTERNATIONAL DIRECT
Ce trafic est le fait d'organisations criminelles, ou de groupes d'individus qui produisent, importent, ou exportent et distribuent en grandes quantités.
C'est un trafic international direct, dans la mesure où le produit stupéfiant est destiné à la France ou, plus rarement, est exporté après transformation sur notre sol vers une destination directe.
En général, il s'agit de grosses quantités qui sont stockées chez un grossiste lequel vendra à différents réseaux organisés des quantités variables.
C'est le trafic le plus difficile à combattre et qui ne peut l'être que par de réels professionnels car il est le fait soit d'entreprises criminelles organisées, cloisonnées, disposant de moyens importants dont les responsables sont basés dans les pays de production, bénéficiant de protections diverses et variées, soit de *globe-trotters* du banditisme, à savoir des malfaiteurs qui trafiquent dans différents pays dans des réseaux de banditisme structurés qui s'appuient sur des diasporas, des groupes ethniques, des filières terroristes...
Ces organisations disposent de moyens énormes, corrompent tous les systèmes de l'Etat et parfois influent sur le fonctionnement de ceux-ci (politiquement et économiquement). L'exemple des mafias italiennes, des cartels colombiens, des triades chinoises est significatif avec des systèmes d'actions différents.
Leur but est commun : réaliser le maximum de bénéfice avec un minimum d'investissement, accéder aux rouages de l'État pour permettre le maintien de ces profits mais jamais occuper le pouvoir dont l'exercice gênerait leur entreprise.
B) LE TRAFIC INTERNATIONAL DE TRANSIT
Il est le fait des mêmes organisations mais les produits ne sont pas destinés aux pays qui les reçoivent.
Ces pays sont choisis soit pour leur accessibilité géographique (réduction du temps de passage), soit pour leur accessibilité géopolitique (Afrique du Sud), soit pour leur permissivité et leur inorganisation répressive (ex. Pays du bloc soviétique, pays d'Afrique Noire..).
Notre pays se trouve dans le premier cas de figure. Il est, de fait, un pays de transit par le Nord (drogue provenant des pays nordiques, de Grande Bretagne et destinée aux pays du sud), ou par le sud (drogue provenant des filières africaines et destinée au nord de l'Europe voire à l'Est via l'Italie).
C) LE TRAFIC DE FOURMI, "TOURISME DE LA DROGUE"
Phénomène ancien qui connait ces dernières années un essor nouveau particulièrement inquiétant.
Dans les années 1970, la France avait déjà connu le développement d'un trafic généré par des individus n'appartenant pas, à l'origine, à la criminalité organisée. Ces personnes, répondant soit à la disponibilité des drogues et à des prix attractifs pratiqués dans les zones de production, soit à l'orientalisme en vogue dans cette décennie, se rendaient en particulier en Inde, au Népal, en Thaïlande et en Turquie pour consommer sur place et s'approvisionner particulièrement en héroïne et cannabis.
Très rapidement, ces consommateurs, afin de financer les frais engagés par leurs voyages et afin de trouver l'argent nécessaire à leur consommation, se sont livrés à un trafic dit de °fourmi* entre les zones de production et notre pays.
Dans les années 1980, ce phénomène s'est atténué en ce qui concerne le trafic avec les zones de production, bien que certaines °fourmis* aient été récupérées par des organisations criminelles structurées pour servir de passeurs.
Parallèlement, le tourisme de la drogue s'orientait non plus vers les zones de production mais plus particulièrement vers les Pays-Bas qui venaient de libéraliser l'usage de cannabis. Ainsi, à cette époque, la ville d'Amsterdam devenait un pôle d'attraction pour de nombreux consommateurs.
Au tournant des années 1990, le tourisme de la drogue en direction des Pays-Bas a connu, dans notre pays, un développement sans précédent, non plus axé simplement sur le cannabis, mais également sur l'héroïne voire dans une moindre mesure la cocaïne et d'autres substances psychotropes (Ecstasy, L.S.D).
Ce phénomène, qui a touché d'abord les départements du Nord et de l'Est de la. France, s'étend désormais à l'ensemble de notre territoire.
Il semble nécessaire de procéder à. une analyse des causes sous-jascentes à cette:forme particulière de trafic.
a) LES CAUSES DU PHENOMENE
Ces dernières sont multiples et demandent à être approfondies ; elles peuvent néanmoins être regroupées en deux catégories :
- les causes économiques ;
- les causes psychologiques.
* LES CAUSES ECONOMIQUES
L'attrait majeur exercé sur les toxicomanes ou les petits trafiquants français repose en , grande partie sur le prix des produits.
A titre d'exemple, le prix moyen du gramme d'héroïne à Rotterdam est de 150 francs français, à Amsterdam, un peu en-dessous de 300 F alors que dans les grandes villes françaises, les prix s'échelonnent de 600 à 1 200 F français le gramme.
La question qui reste ouverte est la suivante : Cette baisse des prix est-elle simplement le résultat d'une grande disponibilité de produit entrainant la nécessité d'un écoulement rapide des stocks ou une volonté stratégique de certains organisateurs cherchant à gagner des parts de marché et à fidéliser une clientèle étrangère.
A ce sujet, l'implication de filières de grossistes turcs est une piste à explorer car une grande partie de l'héroïne saisie sur les touristes de la drogue semblerait, à l'analyse, provenir de la filière des Balkans.
Fait plus avéré est la tactique commerciale agressive développée particulièrement par des ressortissants marocains au niveau du trafic de distribution.
En effet, loin d'être spontané et inorganisé, le tourisme de la drogue est canalisé par ces réseaux qui développent une stratégie de prise en compte totale du client potentiel.
La première étape de cette prise en charge appartient aux drug-runners ou rabatteurs.
Ces derniers, ressortissants du Maghreb pour la plupart, exercent depuis 1990 à partir du territoire belge et principalement sur l'axe routier reliant la frontière franco-belge à Breda et Rotterdam.
Le client rabattu est amené sur un lieu de vente où il est alors pris en charge par un dealer. Le fait que ce dernier parle français facilite le contact.
L'accueil à Rotterdam des usagers revendeurs s'opère le plus souvent en appartement où ces derniers se voient proposer de goûter la marchandise et reçoivent des conseils pour passer plus facilement les contrôles (propositions de dissimulation dans les cavités naturelles).
Parfois, en fonction des quantités d'héroïne achetées, les clients français se voient offrir de la cocaïne en cadeau (entre 1 et 5 grammes).
Parallèlement à cette offre, les usagers revendeurs et petits trafiquants français s'organisent.
En réponse à une demande locale, ils multiplient leurs voyages. Ainsi, certains ont. reconnu jusqu'à vingt passages antérieurs à leur interpellation.
Ces voyages se font la plupart du temps en automobile de location On d'échapper à une identification directe et même parfois à l'aide de véhicules volés.
b) LES CAUSES PSYCHOLOGIQUES
Au-delà de l'incitation que suscite la possibilité d'acquérir un produit à un prix très avantageux, d'autres facteurs d'ordre psychologique peuvent expliquer en partie l'explosion du tourisme de la drogue.
L'abaissement des frontières intérieures et l'annonce de la suppression des contrôles a jouer un rôle non négligeable qui est, cependant, difficilement quantifiable.
Par ailleurs, le différentiel répressif entre la France et les Pays-Bas en ce qui concerne l'usage et la détention de drogue n'est pas, semble-t-il, étranger au phénomène.
En effet, le petit trafiquant français n'est pas sans ignorer qu'en deçà d'une certaine quantité de drogue, il jouit d'une impunité pratiquement totale au moment où il achète sa marchandise.
C'est d'ailleurs pour cette raison que certains multiplient leurs voyages.
D) LE DEAL DE RUE
Il est souvent lié au précédent ainsi qu'au trafic international, les dealers pouvant se fournir chez les grossistes ou semi-grossistes liés aux grands réseaux du trafic international.
C'est le trafic invisible.Celui qui agresse l'opinion, l'homme de la rue.
Il est le fait de petites entreprises criminelles très prospères qui refusent parfois le client tellement les toxicomanes se bousculent pour obtenir leurs doses.
Il génère de nombreuses conséquences sociales et économiques indirectes (occupation de certains quartiers, population de "paumés% insécurité, économie souterraine, vision de l'argent facile pour une certaine jeunesse...)
C'est un trate relativement plus facile à combattre puisqu'il est plus transparent. Le dealer est proche de l'usager qui n'hésitera pas à dénoncer eson marchand de mort% le dealer a besoin d'une certaine logistique (guetteurs, caches, contacts avec des toxicomanes...). Il doit se procurer le produit, donc démarcher et en recycler ses profits. Cela n'est pas toujours discret.
Approche répressive plus facile mais difficulté liée à la multiciplicité des réseaux qui se développent par le biais du tourisme de la drogue avec de plus en plus l'impression d'être en présence de l'hydre de Lerne. Quand on coupe une tête, une autre repousse aussitôt.
E) LE REVENDEUR - USAGER
Trafic au sens de la loi. C'est la situation banale du toxicomane d'habitude qui doit se procurer de l'argent pour satisfaire ses besoins et qui revend une partie de son produit pour réaliser quelques bénéfices susceptibles de prolonger sa toxicomanie.
Le plus grand risque dans ce cas consiste dans la prise de conscience par ce toxicomane que vendre plus peut lui rapporter davantage.
Il tombe alors dans la catégorie *dealer' d'habitude et jouera de sa toxicomanie pour obtenir la clémence du tribunal.
C'est la catégorie de trafic qui montre les véritables effets pervers de la toxicomanie. Toxicomanie rime le plus souvent avec trafic. Trafic de néCessité qui débouche sur un trafic d'intérêt, sauf si la mort interrompt ce cycle infernal.
Ce sont les individus qui gravitent dans cette catégorie qui sont les cibles favorites des grands trafiquants décrits plus haut.
Il) - COMMENT LUTTE-T-ON CONTRE LES TRAFICS EN FRANCE
Trois grandes structures répressives sont chargées de lutter contre les trafics. La Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Douane. Les deux premières appliquent le Droit et la Procédure Pénale, la troisième le Droit douanier.
Cependant, il faut préciser que la lutte contre le trafic des stupéfiants s'inscrit dans celle relative à la criminalité organisée, domaine du ressort de la Direction Centrale de la Police Judiciaire puisqu'elle regroupe sept offices centraux, dont celui des stupéfiants, chargés de combattre cette criminalité.
Parallèlement, au fil des ans, des structures de coordination ont été créées et se sont succédées pour tenter d'unifier certaines actions, les unes étant plus ou moins répressives selon les moments et axées, parfois, plus vers la prévention et les soins que vers la répression.
L'ensemble de ces structures devrait suffire à lutter efficacement contre les trafics de tous niveaux dans la mesure où chacune d'entre elles exercerait l'action pour laquelle elles ont été fondées.
Nous verrons qu'il y a malheureusement trop d'interpénétrations et de chevauchements de compétences qui nuisent à l'efficacité et contribuent à nous affaiblir tant au plan interne qu'au plan international.
Cette seconde partie est destinée à faire le bilan de l'existant, à montrer les forces en présence, la troisième partie sera celle des propositions.
Montrer l'existant sera déjà un exercice périlleux car nous verrons que de nombreuses structures satellites sont venues au fil des temps se greffer sur l'existant et qu'au sein de l'existant, de nombreuses déviances se sont fait jour.
A) LES FORCES REPRESSIVES CHARGEES DES INFRACTIONS. A LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS
Deux grandes structures répressives dépendant de deux ministères différents sont chargées de lutter contre le trafic de stupéfiants à des niveaux d'intervention qui, en principe, sont textuellement bien établis.
Nous distinguerons la lutte contre le trafic international et le trafic national de celle du deal de rue et de la revente de premier niveau.
1) La lutte contre le trafic international et national
Il s'agit déjà de bien définir les termes de trafic international et national.
Le trafic international est celui qui est le fait des grandes entreprises criminelles ou d'associations de malfaiteurs organisées. •
Le trafic national est celui est est organisé sur notre sol par des bandes ou organisations vivant sur notre territoire qui approvisionnent nos réseaux de revente. Il se différencie du trafic international en ce sens que ses membres sont des grossistes ou semi-grossistes qui se fournissent auprès des entreprises précédemment citées.
En principe, une seule force est chargée de lutter contre ces trafics : la Police Judiciaire.
Le principal organe chargé de centraliser les informations opérationnelles nationales et internationales, d'orienter la politique nationale en matière de lutte contre les stupéfiants, de redistribuer la connaissance et de diligenter des enquêtes de ce niveau est l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicile des Stupéfiants (OCRTIS).
Créé par décret, il a une compétence interministérielle et devrait être avisé de toute affaire, connotations nationale et internationale, dès qu'elle se déclenche.
Ses relais territoriaux sont constitués des Services Régionaux de Police Judiciaire et de la Brigade des Stupéfiants de Paris qui luttent contre ces deux formes de trafic sous le couvert de l'OCRTIS ou avec son concours.
2) La lutte contre le trafic intermédiaire et la revente locale.
Il s'agit là des trafics décrits dans la première partie (trafic de rue et revendeur-usager) et, dans une moindre mesure, du tourisme de la drogue.
Les deux forces principalement chargées de lutter contre ce phénomène sont les services territoriaux de la Police Natonale et de la Gendarmerie Nationale.
La Douane peut parfois jouer un rôle d'appui pour des prises locales réalisées par ses échelons locaux ou encore lors d'affaires qui concernent le tourisme de la drogue. A ce niveau d'ailleurs, les Services Régionaux de Police Judiciaire peuvent aussi intervenir, ce qui ajoute à la confusion. Il est vrai que ces affaires sont souvent déclenchées à partir du niveau de base et se révèlent plus importantes au fur et à mesure de l'évolution de la procédure. Il est parfois difficile de faire la différence entre l'échelon local et l'échelon régional, voire national.
a) La police Nationale
Cette forme de trafic est essentiellement du ressort, dans les zones de police d'État, des Commissariats de la Sécurité Publique, à savoir les criminalités annexes variées.
b) La Gendarmerie Nationale
Élle est chargée, dans les zones rurales, de lutter contre la même forme de trafic. La Gendarmerie Nationale s'est cependant organisée sous couvert du Ministère de la Défense pour lutter contre des trafics plus importants.
Elle possède des brigades territoriales mais aussi des brigades de recherche départementales et des sections de recherche régionales.
B) LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE DES DROGUES LA DOUANE
Elle agit en fonction du Code des Douanes. Elle est chargée d'intercepter les marchandises illégales et les personnes qui les convoyent.
Elle agit au niveau international par des ciblages dans les ports et les aéroports et par des actions d'infiltration au niveau international et national.
Son but est d'intercepter des marchandises, cette finalité s'oppose parfois à celle de la Police Judiciaire qui cherche à démanteler des réseaux complets ; une antinomie difficile à concilier d'autant que les Douaniers reçoivent des primes de capture en fonction de leur prise.
Un deuxième problème est celui de l'emploi du Code des Douanes plus exorbitant d'application que le Code de Procédure Pénale, cela génère parfois des difficultés au niveau juridictionnel.
C) STRUCTURES PARALLELES CHARGEES DE COORDINATION OU DU SUIVI "PHENOMENE DROGUE-
Compte tenu de l'ampleur du phénomène et de son impact social et économique, diverses structures ont vu le jour au fil des ans. Tous les ministères concernés ont, peu ou prou, créé leur infrastructure pour suivre le phénomène drogue et, parallèlement selon les époques, des institutions ont été créées, jusqu'au niveau du Premier Ministre.
Ainsi, à la Mission Interministérielle de Lutte contre le Trafic (MILT) a succédé la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (DGLDT) chargée de coordonner les problèmes liés à la drogue. Celle-ci est maintenant rattachée au Ministère des Affaires Sociales pour se préoccuper plus spécialement des problèmes liés à la demande et aux soins.
Il serait d'ailleurs souhaitable qu'elle soit une structure dépendant du Premier Ministre.
Cependant, comme on ne peut totalement écarter de la réflexion les problèmes de l'offre, cet organisme est amené aussi à se pencher sur les problèmes de trafic.
A l'instar de la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie, tous les services chargés de coordonner ou de suivre le phénomène au sein des Ministères intéressés sont amenés à prendre position sur les questions liées au trafic. Cela a créé une certaine confusion notamment dans la prise de positions multiples sur le même sujet avec des orientations différentes et liées, notamment, à celles des départements concernés.
Par exemple, tel ambassadeur à l'étranger se prononcera sur le trafic relatif au pays de sa résidence sans envisager ce phénomène dans sa globalité.
Citons par exemple quelques structures qui s'occupent de stupéfiants et qui risquent de devenir, au fil des ans, des superstructures encombrantes pour réaliser une lutte efficace contre le trafic en multipliant le nombre de prises de positions diversifiées.
Nous avons parlé de la D.G.L.D.T. principale structure pouvant contribuer à la confusion.
Le Ministère des Affaires Etrangères a créé une sous-direction de la sécurité chargée de suivre le phénomène ustupe. Cette sous-direction, bien évidemment, est amenée à se préoccuper des problèmes d'offre.
Le Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions de Coopération Economique Européenne (SGCI) s'occupe des textes liés à la lutte contre le trafic.
Les affaires sociales sont amenées à prendre indirectement des positions sur le sujet en proposant des mesures liées à la toxicomanies qui parfois se juxtaposent à celles liées à la lutte contre le trafic ou peuvent avoir un effet gênant pour l'efficacité de celle-ci.
Nous avons parlé des structures existant dans les °Ministères non répressifs°. Il est bon d'examiner aussi les déviances ayant vu le jour dans les Ministères chargés de la lutte contre le trafic et de faire le constat d'un certain dysfonctionnnement.
D) LES DEVIANCES DES SERVICES REPRESSIFS
Nous ferons le constat avant d'examiner les causes de ces déviances. Tous les ministères sont concernés.
1) Le Constat
* Au sein du Ministère de l'Intérieur
On l'a vu, textuellement, le seul organisme chargé de coordonner la lutte contre le trafic
national et international, d'orienter la politique répressive nationale et seul contact avec
l'étranger, devrait être l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants.
Force est de constater que de nombreuses déviances existent. Nous examinerons les causes plus loin.
- Une mission de liaison anti-drogue (MILAD) a été créée, rattachée au Directeur Général de la Police Nationale.
Des correspondants nationaux, régionaux, départementaux ont été désignés. En symbiose sur la plupart des sujets avec l'OCRTIS, cette structure crée déjà une légère confusion dans les esprits au plan national. Elle commence au
- Au sein de la Police Judiciaire, la Brigade des Stupéfiants de Paris est sous les ordres du Directeur de la Police Judiciaire de Paris, lui-même sous la hiérarchie du Préfet de Police de Paris. Cette brigade doit faire en sorte de respecter son rôle afin de ne pas nuire à la cohésion de notre politique répressive.
- Au sein de la Sécurité Publique, certaines sûretés urbaines importantes de grandes villes débordent parfois de leur mission initiale (lutte contre le deal intermédiaire) pour se concentrer sur des enquêtes nationales voire internationales qui ne sont plus de leur ressort.
- Le Service de Coopération Technique International de Police a une vocation intemationale et se met au service des pays étrangers avec lesquels la France coopère pour
la formation contre les stupéfiants. Ce service doit veiller à ne pas empiéter sur la politique répressive générale.
* AU sein du Ministère de la Défense
C'est essentiellement la Gendarmerie Nationale qui est concernée mais la DGSE peut avoir un rôle à l'avenir en matière de lutte contre le trafic international tout comme la Direction de la Surveillance du Territoire pour l'Intérieur. Il faudra veiller, si c'est le cas, à ce que cet organisme n'entreprenne pas d'actions isolées.
La Gendarmerie Nationale, initialement chargée de faire respecter la sécurité et la tranquillité publiques dans les zones rurares s'est organisée depuis une vingtaine d'années pour exercer la police judiciaire dans tous les domaines liés à la criminalité.
En matière de stupéfiants, comme dans les autres, cette institution a eu parfois tendance à sortir du domaine de ses compétences, à savoir la lutte contre la toxicomanie et le deal intermédiaire.
* Au sein du Ministère du Budget
Il s'agit de la Douane principalement.
Cet organisme est très efficace et réalise d'excellentes prises de drogue dans la mesure des moyens dont il dispose et des possibilités de contrôle.
On doit déplorer une tendance à privilégier des prises spectaculaires au mépris des filières sous-jacentes.
Cette tendance s'oppose d'ailleurs à la volonté des Douaniers d'obtenir la qualité d'Officier de Police Judiciaire pour réaliser des enquêtes pénales.
Il serait difficile, dans ce cas, de prêcher deux politiques opposées.
Én tout état de cause, cette action précise des Douanier -notamment les opérations d'infiltation- représente un problème certain qui nuit en certaines occasions à notre cohésion.
E) CAUSES DES DEV1ANCES
Ces deviances ne sont pas uniquement dûes à la volonté des différentes composantes des ministères précités de réaliser des affaires dites de °Police spectacle% Incontestablement, le phénomène médiatique a joué un rôle dans le développement de certaines de ces structures. Certains services ayant estimé qu'il était préférable de réaliser des affaires spectaculaires plus gratifiantes que de travailler dans l'ombre et en profondeur.
Il existe cependant d'autres causes. Les organismes chargés de réaliser la coordination et de concentrer les informations, ceux chargés de réaliser un certain type d'enquète ont failli.
Pourquoi ? Incontestablement, les structures en place n'ont pas suivi le phénomène à la même vitesse qu'il se développait. Ainsi, elles n'étaient plus capables de répondre aux diverses sollicitations.
Parfois, certains magistrats n'appliquent pas les dispositions de l'article D.4 du Code de Procédure Pénale en saisissant des services pour des enqtiêtes'dépassant leurs compétences. En n'appliquant pas le Décret de 1953 auquel le Ministre de la Justice est soumis et en contredisant les textes, ils peuvent parfois ajouter à la confusion.
L'office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants a tenté de suivre, avec les moyens qu'on lui fournissait, le phénomène du trafic.
C'est encore une structure incontournable par son réseau d'agents à l'étranger, sa connaissance du phénomène et son action nationale et internationale.
Il est cependant contesté par des services ou des institutions qui travaillent dans leur sphère au mépris de l'action cohérente qui doit être menée et de l'unité qu'elle requiert.
L'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants a péché par son manque de moyens humains. Le rapport TRAUTMANN préconisait un effectif de 200 personnes. Chiffre réaliste, jamais atteint, au maximum 160 fonctionnaires lui ont été affectés (actuellement 140 personnes). Il est sûr qu'en atteignant le chiffre de 200 cet organe pourrait mieux réaliser certaines fonctions. procéder à des analyses opérationnelles qu'il pourrait redistribuer et oarticioer à la neutralisation d'entreprises criminelles plus nombreuses,
C'est dans la redistribution interministérielle de l'information opérationnelle que cet organe doit faire des efforts. Mais, pour redistribuer, jl faut être alimenté. Chaque service répressif chargé de la lutte doit donc lui fournir des informations rapides, fiables et exploitables.
Les Service Régionaux de Police Judiciaire ne doivent pas sous-estimer le phénomène stupéfiants et de la criminalité organisée en général. Il convient qu'ils veillent à mener des enquêtes de fond dans ce domaine afin d'alimenter l'Office Central pour la Répression du Trafic illicite des Stupéfiants et que les informations opérationnelles fournies soient de bonne qualité.
III) COMMENT MIEUX LUTTER CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ?
En préambule aux propositions que nous ferons, il faut faire un constat. La France dispose des structures pour fonctionner efficacement dans la lutte contre le trafic. Nous l'avons vu précédemment, l'existant est impressionnant de structures et de superstructures.
Notre particularisme réside dans le fait qu'à chaque fois que l'on a considéré qu'une structure était défaillante et qu'elle n'était plus assez spectaculaire, on en créait une autre pour pallier ces manquements ou faire un effet d'annonce publique.
Depuis 25 ans que le problème existe réellement, on n'a jamais tenté de regrouper les forces répressives, on s'est rarement posé la question de savoir si Douane, Police, Gendarmerie pourraient cohabiter ou coexister de manière moins stérile.
Au fil des ans, on a oublié l'existant et chaque entité a évolué dans sa propre sphère s'ignorant de plus en plus. Parallèlement, on n'a guère encouragé la magistrature à respecter les règles dans un domaine où l'unité et la cohésion doivent ètre des priorités.
Én fait, en respectant certaines règles, en jouant le rôle des institutions répressives existantes, en donnant à chacune d'entre elles les moyens nécessaires à la politique ayant participé à leur création, la France doit réaliser une lutte °Meade en souplesse.
Il nous semble que l'existant suffit, il y a lieu de le remettre en route en lui donnant les moyens, en formant les esprits et en contrôlant le fonctionnement du système afin que les défaillances soient analysées et fustigées si nécessaire.
Avant de développer ces idées, on peut éventuellement se pencher sur ce qui existe à l'étranger dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants.
A) LES EXEMPLES A L'ETRANGER. LA FRANCE DO1T-ELLE OPTER POUR L'UNE OU L'AUTRE DE CES FORMULES?
Én fonction des systèmes pénaux et procéduraux en présence dans chacun des pays (accusatoire ou inquisitoire) se sont développées des structures adaptées. Cependant, malgré cela, on s'aperçoit qu'en amont, il est rare de trouver des Etats où les services répressifs soient vraiment soudés et homogènes dans la lutte.
- AUX U.S.A, une force spéciale a été crée pour lutter contre les trafics de stupéfiants, la Drug Enforcement Administration (DEA). Cependant, les US Customs agissent de leur côté (ex. L'opération MARGARITA menée en France provient initialement de renseignements des douanes américaines). Le F.B.I. travaille également de son côté à telle enseigne que, récemment, on a constaté un rapprochement FBI/DEA pour éviter que ces deux grandes entités ne se concurrencent stupidement.
- En Grande Bretagne, le National Council Intelligent Service (NCIS) est à prédominance douanière. Les douaniers ont la qualité de *Constable et Procureurs ; cela au détriment de Scotland Yard, qui peine à collaborer, et de la collaboration avec les polices étrangères qui ont du mal à trouver un interlocuteur.
- En Allemagne, le Bundeskriminalamt et la Zollkriminalamt cohabitent, parallèlement aux Landkriminalamt qi vivent en autarcie dans un système fédéral difficile à contrôler.
- En Italie, on a créé la D.C.Anti-Drogue. Cette structure regroupe les quatres services répressifs importants d'italie (carabiniers, Guardia di Finanza, Police d'État et Douanes). La Direction est assurée alternativement par l'un ou l'autre des services. A l'étranger, c'est la structure de référence pour la collaboration. Au niveau national, il ne semble pas que cela soit l'entente cordiale d'autant qu'une structure anti-mafia luttant contre le crime organisé cohabite et s'occupe également des stupéfiants.
On pourrait multiplier les exemples où prédominent, soit le système à l'américaine fondé sur les Task Force, soit le système à l'anglaise fondé sur la prédominance douanière, soit le système français reposant sur la °saine émulation° des forces répressives policières, militaires et douanières.
On le voit, le système idéal n'existe pas. Il semble cependant que la souplesse de notre système doivent être privilégiée en le remodelant.
La souplesse des structures privilégie l'initiative et entraîne à terme une meilleure réussite. Il faut préconiser un système souple pour ne pas rendre rigides les structures et les neutraliser.
Il ne nous semble donc pas utile de copier l'étranger mais de privilégier l'existant en le rationnalisant et surtout en le réactualisant.,
B) PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS EN FRANCE • PRIVILEGIER L'EXISTANT.
On l'a décrit dans la seconde partie et, on l'a vu, si chacun respecte ses sphères de compétence, si chaque institution remplit son rôle, tout doit fonctionner. Encore faut-il que ce système soit contrôlé.
Afin de faire appliquer ces principes et que le système soit fiable, il faut aussi donner les moyens aux services chargés notamment de coordonner et d'analyser le phénomène de manière opérationnelle.
1) Il convient de prendre des dispositions pour aue le Décret de 1953 fixant la création de l'OCRTIS soit respecté.
Il faut rappeler aux ministères concernés le contenu de ces textes, les expliciter à nouveau et en affirmer la portée en matière de coordination répressive interministérielle.
2) Corrélativement, faut renforcer les moyens de la lutte contre le traffic.
Renfort veut dire donner les moyens matériels et humains :
- à l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants afin qu'il remplisse le rôle défini dans le nouveau texte ;
- aux brigades spécialisées des Services Régionaux de Police Judiciaire et à la préfecture de Police, aux Sûretés Urbaines, aux Sections de Recherche et aux Brigades de recherche de Gendarmerie. Il faut aussi créer des textes exorbitants du droit commun. Le Nouveau Code Pénal est sur la voie. Il faut aller plus loin en donnant aux services répressifs les moyens de lutter, par exemple :
- imposer aux entreprises spécalistes de télécommunications la mise au point de moyens d'interception corrélatifs aux nouveautés qu'elles créent ;
- permettre la pose légale de moyens audiovisuels d'enregistrement vocaux ou de surveillance dans tous les lieux privés, sous couvert de l'autorité judiciaire ;
- permettre, après accord de l'autorité judiciaire, l'utilisation des moYens matériels saisis aux trafiquants (bateaux, avions, véhicules...). •
3) la Douane doit exécuter les missions dont elle est chargée et ne rien entreprendre en matière d'infiltration sans qu'auparavant les autorités judiciaires et l'OCRTIS ne soient avisés afin de procéder à une analyse et une évaluation globales du phénomène.
Si l'OCRTIS possède en son sein un représentant de toutes les forces répressives suffisamment influent il ne devrait pas y avoir d'ailleurs de problèmes.
4) Afin oue le système fonctionne. nour éviter les débordements, Ji faut créer un organe de contrôle indépendant.
Ce *Conseil de médiations' doit étre rattaché au Premier Ministre.
Dans l'optique où la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (DGLDT) serait à nouveau un organe rattaché au Premier Ministre, ce conseil informel pourrait se tenir dans le cadre de cette instance.
Il serait formé de Hauts Fonctionnaires et Magistrats représentant le Ministère de la Justice, de l'Intérieur, de la Défence, du Budget. Sa composition pourrait être celle-ci : le chef de l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants, le chef de la Direction national de la Recherche et des Enquêtes Douanères, un Général représentant la Gendarmerie, et un Haut Magistrat de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Le Conseil serait chargé ponctuellement d'examiner toutes les affaires ou questions nécessitant un arbitrage en amont et tout dysfonctionnement en aval.
Les différents représentants des services concernés exposeraient leur motif et cette instance rendrait un avis obligatoire.
Parallèlement, le Conseil pourrait émettre des rappels à l'ordre par le biais des Ministères concernés, -sous le couvert du Premier Ministre, dès lors qu'un dérapage ou un dysfonctionnement seraient constatés.
Cet organe ne serait donc pas une structure permanente de plus, puisqu'il réunirait régulièrement les professionnels concernés.
5) Que deviennent les autres structures en place?
La Délagation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie a un rôle important de coordination pour l'examen des textes, la politique de prévention et de soins.
Elle doit éviter de s'immiscer dans les phénomènes répressifs opérationnels et consulter la structure ad hoc qui a voix prépondérante dans les discussions relatives aux textes à connotation répressive.
Par contre, il est indispensable qu'elle soit une structure dépendant du Premier Ministre afin de renforcer son caractère interministériel.
Le SGCI doit évidemment remplir son rôle de conseil auprès du Premier Ministre pour les questions européennes, le SAEI pour le Garde des Sceaux et la Sous-Direction de la Sécurité pour le Ministère des Affaires Etrangères.
La seule obligation à respecter pour toutes ces structures doit être le respect des. 'Organes existant en matière de lutte contre le trafic.
Elles doivent consulter l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants qui donne son avis opérationnel et technique. Élles ne doivent pas se substituer à lui pour toutes ces questions.
Tout manquement serait examiné par le Conseil de Médiation.
|
