I - LE CHOIX FRANCAIS A L'ÉPREUVE DES FAITS

Le législateur de 1970 entendait 'combattre la drogue en bloc" en dissuadant les personnes d'en user, et en contraignant celles qui le faisaient à cesser cette pratique. Dans cette perspective, l'objectif de protection de la santé et celui de réduction du nombre des toxicomanes faisaient corps . En réalité, une divergence existait bien entre eux dès l'origine, car la clandestinité dans laquelle s'effectuent la vente et l'usage accroit le risque sanitaire. La question ne fut guère posée à l'époque. Il eût d'ailleurs été difficile d'y répondre, faute de pouvoir évaluer, d'une part, l'efficacité de la répression dans la limitation du nombre des toxicomanes, et d'autre part le risque de santé publique inhérent à la dégradation de leur état de santé, qui était alors bien moindre.
Des éléments de réponse à ces questions sont aujourd'hui disponibles. Ils indiquent que le problème a profondément changé depuis lors et incitent à modifier l'action menée depuis 1970 en matière de drogues et à agir plus efficacement
Si ce débat n'est pas tranché, en revanche l'évaluation des risques encourus par les toxicomanes peut aujourd'hui s'appuyer sur de nombreux travaux. Les politiques qui visent à réduire ces risques ont trois lignes de force: permettre la prise des produits dans de bonnes conditions d'hygiène, permettre aux toxicomanes eux-mêmes de jouer un rôle dans la prévention des risques associés à la toxicomanie, autoriser l'usage contrôlé de substances psychoactives compatibles avec la restauration du tissu affectif, social et professionnel dans lequel s'inscrit la vie du toxicomane. Engagées de plus longue date dans d'autres démocraties, ces politiques ont fait l'objet d'évaluations encourageantes. Les querelles de chapelles sur les principes qui les guident devraient s'effacer devant une analyse sérieuse de leurs effets.
Il convient donc de s'interroger sur l'immobilisme qui a prévalu en France, jusqu'à une période récente, face à la transformation radicale du problème de santé publique posé par la toxicomanie, et sur la cohérence du maintien d'une législation que la commission, par delà le divergences qui se sont exprimées en son sein, croit utile de modifier.

1- Vingt ans après ...

Quelle que soit l'incertitude qui pèse sur les chiffres et la réserve qu'il faille nourrir face à certains propos alarmistes qu'aucune démarche scientifique ne vient étayer, chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaïtre que le phénomène a changé d'échelle.

1-1-Une population qui s'est accrue, et reste majoritairement composée de jeunes

Le nombre des usagers a beaucoup augmenté

S'il n'existe aucune estimation absolue, le recoupement des différentes données disponibles - statistiques concernant l'usage et le trafic des stupéfiants en France colligées par l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS), observations menées par le Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) dans les centres de soins, enquêtes de tous ordres - laisse à penser que ce chiffre se situe sans doute dans une fourchette de 50 000 à 200 000 pour les toxicomanes dépendants d'une substance psychoactive interdite, telle que l'héroïne. A vrai dire, il importe moins de connaître ce chiffre dans l'absolu que d'être à même de mesurer sa progression. La commission fera, à cet égard, des propositions précises. Sur la foi des indices existants, R. Padieu note que le phénomène semble avoir décuplé depuis le début des années 70. Entre 1972 et 1993, le nombre des toxicomanes interpellés en France a été multiplié par plus de 17. Quant au nombre des surdoses, il s'est élevé 61 en 1969 et de 5 en 1970, à 454 en 1993, chiffre sous-estimé, nous le verrons.
Un infléchissement récent de la progression du phénomène paraït s'étre produit en France en 1993 . Il semble s'être accompagné d'un léger vieillissement de rage moyen des usagers d'héroïne. En l'absence de travail d'interprétation fondé sur des données empiriques, les entretiens menés par la commission laissent à penser que l'explication la plus vraisemblable résiderait dans le développement du sida chez un nombre croissant d'usagers d'héroïne par voie intraveineuse contaminés dans les années quatre vingt. La menace de cette maladie entraînerait un rejet de cette drogue au sein de la génération suivante. Cependant, cet infléchissement doit être interprété avec d'autant plus de prudence qu'une augmentE ion a été à nouveau constatée en 1994.
Rien ne permet donc de prévoir la poursuite de cette évolution. Tout au plus peut-on constater que la répression en vigueur dans les pays démocratiques n'a pas empêché la progression de la drogue due aussi bien à l'augmentation de l'offre que de la demande, pas plus qu'elle n'a enrayé l'accroissement des autres manifestations de la marginalité ou de la délinquance.
Quant au cannabis, les estimations les plus fréquemment retenues parlent de 1 à 5 millions d'usagers, selon la régularité de l'usage et la méthode utilisée pour l'estimation, 1 à 3 millions selon le Comité Français d'Education sur la Santé. Un sondage de la Sofres datant de juin 1992 fait état de près de 5 millions de personnes ayant, durant les trois décennies passées, fait au moins une fois usage de ce produit. Selon le même organisme, le nombre des consommateurs, réguliers ou occasionnels, à cette époque, était d'environ 1 million.

Le phénomène est étroitement lié à rage.

Selon les estimations les plus fiables, 90 % des toxicomanes ont moins de trente ans, 95 % moins de trente cinq ans.
L'enquête réalisée en 1993 auprès de collégiens et lycéens de 11 à 19 ans pour l'INSERM par Marie Choquet et Sylvie Ledoux révèle que 15 % d'entre eux ont fait usage d'une drogue illicite au moins une fois. Plus de 5 % d'entre eux, parmi lesquels se trouvent deux fois plus de garçons que de filles, en ont fait usage 10 fois ou plus. Ces deux chiffres passent respectivement à plus de 25 % et plus de 10 % quand sont pris en compte les seuls lycéens. A l'âge de 18 ans, 38 % des garçons et 22% des filles ont fait usage de drogues illicites au moins une fois.
L'analyse par classe de produits montre que la consommation de haschich est nettement supérieure à celle des autres drogues: 12% ont fumé du haschisch ou de la marijuana (5% au moins 10 fois), 0,9 % selement ont essayé l'héroine (0,2% au moins 10 fois).
Contrairement à une idée reçue, les académies à dominante urbaine ne révèlent pas des taux de consommation plus élevés que celles à dominante rurale.
Le croisement des études disponibles révèle deux *pointes'. dans les âges d'entrée dans la drogue: l'une autour de 16 ou 17 ans, au sortir de l'adolescence, l'autre autour de 23 ans, qui suggère, sous réserve d'une étude plus approfondie, une corrélation possible avec les difficultés de l'entrée sur le marché du travail.
Fait intéressant, une très large majorité des expérimentateurs de drogues sont aussi des consommateurs d'alcool (88%) ou de tabac (67%), produits dont ils font un usage régulier.

1-2- Les formes de la toxicomanie ont évolué

La polytoxicomanie est devenue fréquente.

Les témoignages recueillis par la commision rejoignent, ici encore, les études empiriques pour souligner le poids croissant des toxicomanies très dures associant entre eux les produits. La plus répandue est la prise simultanée d'alcool et de médicaments à des doses importantes. Sont notamment en cause les barbituriques, les benzodiazépines et les dérivés de la codéine. Ces produits sont également consommés en association avec des drogues illicites, surtout le cannabis. D'autres produits, tels que les colles et les solvants, sont également utilisés, notamment par les très jeunes. Un chiffre parmi d'autres permet de donner la mesure du phénomène : 11 millions de boites de néocodion sont vendues chaque années, et les experts estiments que 95 % de ces ventes s'effectuent hors du champ des indications médicales de ce produit.
Source de dommages importants pour la santé des intéressés, cette pratique financièrement moins coûteuse que la prise d'héroïne, à laquelle elle succède parfois, est la source d'une °défonce' souvent associée à une détresse personnelle profonde.

La consommation reste centrée sur l'héroine et le cannabis.

Parmi les drogues illicites, deux grands type d'usage régulier se distinguent: la consommation d'héroïne et celle de cannabis. La cocaïne et ses dérivés sont moins répandus que dans d'autres pays, même si un décalage notable existe entre la part de la cocaïne dans les saisies en douane et dans la consommation apparente. Cette observation s'explique sans doute, pour une part, par le fait que les usagers de cocaïne sont moins exposés à l'action des services répressifs que les autres, en raison d'une situation sociale plus favorable, permettant un approvisionnement et une consommation plus discrets dans des lieux privés. La consommation de ce produit s'inscrit fréquemment dans le cadre d'une polytoxicomanie. Le 'crack" se développe dans certains quartiers et dans certains milieux, et sa consommation augmente de façon assez alarmante, sans dépasser sans doute, pour le moment, le millier d'usagers au niveau national. Cependant, les saisies qui étaient de l'ordre du gramme sont désormais de l'ordre de plusieurs kilos. La consommation de cette drogue, souvent associée à l'héroïne, augmente chez les prostituées parisiennes. La situation devient préoccupante aux Antilles. La consommation d'amphétamines. connait un regain de faveur avec la diffusion de l'ectasy, distribuée au cours des soirées 'rave. Elle paraît cependant dans l'ensemble moins développée que dans certains pays, tels les pays scandinaves.
Outre sa portée évidente en termes sanitaires, la ligne de partage qui distingue `l'herbe de la "poudre' (héroïne, cocacïne) semble revêtir, dans l'esprit même des usagers et des jeunes au contact desquels ils évoluent, une portée symbolique très forte. La première est le plus souvent consommée pour le plaisir dans le cadre d'une sociabilité de' groupe(2), et sa consommation présente des analogies avec celle de l'alcool dans les générations antérieures. Dans certains milieux, elle est ancrée dans la vie des jeunes, ce qu'un adolescent résumait par ces mots: 'c'est la drogue entre parenthèses.' Elle est loin pour autant d'être complètement banalisée a,l'échelle du pays: les chiffres relatifs à la consommation dans les lycées cités auparavant et les résultats d'enquêtes montrent qu'une large majorité de jeunes n'en ont jamais consommé.
La 'poudre", en revanche, semble clairement assimilée à un acte de rupture sociale et à un risque individuel majeur. Ceux qui en font usage acceptent souvent une certaine marginalité. Le nombre des cas de sida déclarés chez les usagers de drogue par voie intraveineuse - 7669 au 30 septembre 1994 - a, vraisemblablement, joué un rôle dans cette fracture. Les témoignages recueillis par la commission semblent indiquer que ce drame a eu un impact chez les jeunes dont les aînés paient un lourd tribu à la maladie.
L'avenir reste incertain, ce qui incite à la vigilance. De nouveaux produits synthétiques très toxiques peuvent apparaître, d'anciens produits tels que le lysergamide (LSD) ont déjà réapparu.

1-3- L'état sanitaire des toxicomanes s'est considérablement aggravé. (annexe 1)

L'apparition du sida, mais aussi la marginalisation croissante d'une part de la population toxicomane sont à l'origine de cette aggravation.

Les morts par surdose

Elles sont devenues plus fréquentes. Leur nombre recensé par l'OCRTIS, ne traduisant qu'imparfaitement la réalité, est passé de 1 en 1969, à 499 en 1992 et 454 en 1993. Il a triplé depuis 1978. Il est très vraisemblablement sous-estimé comme le montre une enquête récente menée en Ile de France. En effet, pour des raisons détaillées dans l' annexe 1, les statistiques de l'INSERM et de l'OCRTIS ne saisissent qu'une partie du phénomène, et ne sont pas complémentaires. En Ile de France, où les chiffres fondés sur les certificats légaux de décès faisaient état de 92 morts en 1990, une enquête menée à l'Institut médico-légal de Paris en collaboration avec l'INSERM en recensait 253.(3) Pour la môme année et le même région, les services de police en dénombraient 206, la réalité d'une surdose n'apparaissant parfois qu'après autopsie. Selon certaines estimations, ces 'surdoses" seraient responsables en Ile de

France de 9 % des décès d'individus de 20 à 34 ans, se situant ainsi au troisième rang après le sida et le suicide, au quatrième rang après les accidents de la circulation dans les autres départements.
Si certaines surdoses sont liées pour tout ou partie à l'usage de médicaments, la plupart d'entre elles (t35 à 90 %) sont consécutives à une injection d'héroïne. Une grande partie de ces décès est imputable à l'ignorance dans laquelle se trouvent les usagers de la nature exacte du produit qu'ils s'injectent, héroïne trop pure ou héroïne coupée et frelatée, les conditions d'achat laissant le champ libre à toutes les manipulations dans ce domaine. La reprise des injections après un sevrage volontaire ou forcé (emprisonnement) joue également un rôle important. Enfin, .une part des surdoses procède vraisemblablement d'une intention suicidaire, mais la proportion de cette dernière catégorie est aujourd'hui impossible à évaluer.

L'irruption du sida et des hépatites

Apparue au début des années 80, l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) a brusquement transformé les infections associées à la toxicomanie en problème majeur de santé publique.
En juin 1994, 23,3 % des patients atteints de sida étaient toxicomanes. Ceux-ci représentaient 30 % du flux des nouveaux cas déclarés au premier semestre 1994. Non seulement l'infection se propage par la seringue mais elle le fait maintenant également par voie sexuelle ce qui est plus redoutable car encore plus difficile à contrôler. Plus de la moitié des femmes contaminées par contacts sexuels le sont par des toxicomanes ou d'anciens toxicomanes séropositifs et l'on peut dire que la toxicomanie a été le cheval de Troie de l'infection à VIH chez les femmes.
Cependant le taux d'infection varie avec l'ancienneté de la toxicomanie et baisse nettement chez ceux dont l'usage de drogue est plus récent. La fréquence de l'infection par le VIH dans les centres spécialisés avec hébergement, au cours du second semestre 1993, est de 21 % alors qu'elle était :de 41 % au second trimestre de 1989 et de 33,2 % au quatrième trimestre de 1991. Elle révèle à l'évidence une prise de conscience des toxicomanes, démontre qu'ils sont capables de prendre leurs responsabilités et témoigne de la diffusion des comportements de prévention, favorisée par la libéralisation de la vente des seringues en 1987.
Autre signe encourageant: la cause des contaminations des femmes enceintes par le VIH qui était la toxicomanie par voie veineuse dans 70 % des des avant 1987, ne l'est plus désormais que dans 30% d'entre eux, progrès malheureusement annulé par l'augmentation des contaminations sexuelles.
Un autre problème inquiétant, est la fréquence des hépatites B et C chez les toxicomanes. 60 % à 80% d'entre eux ont été en contact avec le virus de l'hépatite B, 5 à 10 % d'entre eux resteront des porteurs chroniques susceptibles de développer une hépatite chronique active pouvant elle-même évoluer vers une cirrhose ou un cancer du foie. On peut espérer à terme une diminution de l'infection par le virus de l'hépatite B car il existe désormais une vaccination efficace.
En revanche, 70 à 80% des toxicomanes par voie veineuse ont été contaminés par le virus de l'hépatite C pour lequel on ne possède aucune vaccination. Cette infection est plus grave que l'hépatite B, dans la mesure où 50% des sujets atteints resteront des porteurs chroniques susceptibles de développer une hépatite chronique active pouvant elle-même évoluer vers une cirrhose ou un cancer du foie.
L'une et l'autre des deux infections peuvent se transmettre par voie sexuelle, le virus B beaucoup plus souvent que le virus C.
D'autres maladies que l'on croyait définitivement maîtrisées réapparaissent, liées aux conditions de vie des plus défavorisés des toxicomanes, telle que la tuberculose qui soulève de graves problèmes de santé publique car elle se transmet par voie aérienne. Des souches résistantes aux antibiotiques sont apparues aux Etats-Unis. De même les maladies sexuellement transmissibles qui favorisent la contamination de ceux qui en sont atteints par le VIH, ont une prévalence supérieure à la moyenne chez les toxicomanes, du fait de la situation sanitaire et du mode de vie de beaucoup d'entre eux.

Les dégâts du crack

Des drogues nouvelles comme le crack provoquent des complications cardio-vasculaires dramatiques. La vaso-constriction des vaisseaux sanguins cardiaques ou cérébraux qu'elle provoque, peut entrainer un infarctus du myocarde et une hypertension artérielle sévère source d'hémorragies cérébrales. Elle peut aussi être à l'origine de détériorations intellectuelles irréversibles et de comportements particulièrement violents. En outre, la dépendance au produit est rapide et difficilement accessible au traitement.

Les complications materno-foetales

Quel que soit le produit en cause, l'enfant peut souffrir de l'usage de drogues par sa mère. Les complications materno-foetales sont fréquentes.
L'infection à VIH est actuellement une préoccupation majeure. Le taux de contamination moyen des enfants qui est de 20% environ, recouvre en fait des variations très importantes selon l'état de santé de la mère. Même dans les cas où l'enfant n'est pas contaminé, son avenir est très compromis. On admet que 30 % des enfants sont séparés d'un ou des deux parents à l'àge de 3 ans, 50 % à 7 ans.
Fort heureusement, la France ne connaît pas encore les complications qui atteignent les enfants nés de mères consommant de la cocaïne à hautes doses ou du crack, les «crack-babies*, encore que quelques cas récents aient été signalés en région parisienne. Ces enfants, s'ils ne meurent pas in utero, sont de petit poids, parfois porteurs de malformations congénitales, agités et instables. Ils sont en outre très souvent abandonnés.

L'avenir de l'héroinomane

Abcès, septicémies et dénutrition, aboutissant à un état de grande misère physiologique, restent fréquents chez les plus marginalisés des héroïnomanes dépendants et concourent à rendre leur avenir très sombre.
- Une simulation informatique du devenir à dix ans d'une cohorte fictive d'héroïnomanes en Ile de ' France, à partir des données issues d'enquêtes diverses, en l'absence d'étude de cohortes vraies en France, a été faite par Charpak et Bejanin en 1992. Dans le scénario le plus optimiste (voir annexe 1), l'évolution de la cohorte montre qu'à dix ans, 16% des héroïnomanes seraient infectés par le VIH et 10% décédés. Dans une simulation plus pessimiste, la proportion de séropositifs pour le VIH serait de 35% et celle de décès de 25% dont 10% du fait du sida.(4)
Quelle que soit la modélisation, il est évident que l'infection à VIH est le risque le plus important.
 

1-4- L'offre et la délinquance se sont transformées.(5)

Renvoyant pour l'analyse des formes internationales de la production et du trafic à la troisième partie du présent rapport, on s'en tiendra ici au rappel de quelques tendances observées en France. Deux questions au moins méritent d'être posées : celle de l'ampleur globale prise par le commerce de drogues illicites dans notre pays et celle de l'emprise locale de l'économie de la drogue sur certains quartiers.

Le volume du trafic.

La seule estimation de valeur, qui remonte à 1990, est celle qu'a effectué R. PADIEU(6) en se fondant :
- pour l'héroïne, sur le nombre de toxicomanes accueillis dans les centres, dont il déduit, à partir des proportions figurant dans l'enquête du SESI, une estimation de leur nombre total auquel sont appliquées des hypothèses de consommation quotidienne ;
- pour la cocaïne et le haschisch, sur les quantités saisies, dont il extrapole les quantités consommées.
En appliquant aux quantités ainsi obtenues les prix du marché, il obtenait un chiffre d'affaires global de 20 milliards de francs, en soulignant qu'une fourchette de 10 à 30 milliards couvrait la marge d'incertitude 'raisonnable Ce chiffre peut être rapproché des estimations relatives au chiffre d'affaires mondial du commerce des drogues illicites, qui varient de 300 milliards de dollars, selon l'observatoire géopolitique des drogues, à 350 milliards selon Interpol.
La suppression des contrôles aux frontières facilite le passage des produits illicites pour lesquels il existe une demande en France. Il convient de souligner que l'existence dans un certain nombre d'Etats voisins, notamment aux Pays-Bas, de législations très différentes de la nôtre, contribue à .nourrir un trafic frontalier qui n'est pas négligeable et alimente notre pays. Toutefois, le redéploiement des services douaniers à l'intérieur du territoire national a, semble-t-il, permis de préserver un contrôle réel : les saisies n'ont pas connu de baisse avec l'allègement des contrôles aux frontières.
Cependant, la douane, la police et la gendarmerie, malgré leur efforts, leur organisation et leurs résultats souvent remarquables, reconnaissent ne saisir qu'environ 10 à 15% du volume des drogues illicites introduites en France.

Les marchés locaux et les formes de la petite délinquance

Les personnes interrogées sur ce point par la commission ont souligné la rareté des études disponibles sur les marchés locaux de la drogue en France. Des questions aussi importantes que le cloisonnement existant, aux dires de certains, entre le marché du cannabis et celui des autres substances interdites, ou l'évolution de la part des usagers-revendeurs au sein des vendeurs au détail restent largement ouvertes, du fait de l'insuffisance des recherches.
Il est manifeste que la 'démocratisation" de la drogue, et la diffusion de son usage à l'ensemble des groupes sociaux ont accompagné l'aggravation des difficultés économiques, notamment de la part la plus vulnérable de la population. Les liens de causalité que recouvre cette corrélation sont sans doute multiples mais très difficiles à cerner.
Les témoignages recueillis par la commission soulignent que dans certains quartiers le commerce de la drogue exerce un attrait sur des jeunes qui ont vu leurs parents affronter des situations de chômage prolongé, et dont les perspectives d'insertion sur le marché du travail sont réduites.(7) La concentration des formes les plus visibles du trafic dans ces quartiers ou se cumulent les difficultés sociales alimente des craintes que corroborent certaines sources.
Une étude menée par les renseignements généraux dans 603 'quartiers sensibles' en novembre et décembre 1993 indique que 192 d'entre eux connaissent une consommation de cannabis 'banalisée% 123 un commerce de proximité, 79 un trafic organisé avec guetteurs, rabatteurs, et chauffeurs, 27 une dérive mafieuse, et que 11 d'entre eux sont l'enjeu de luttes entré bandes rivales. Dans 67 de ces quartiers la consommation d'héroïne a suscité des réactions collectives de rejet au sein de la population.
D'autres travaux, synthétisés par J. Fatela en 1992, soulignent que certaines cités se distinguent d'autres espaces de vente des drogues par la plus grande imbrication de celle-ci dans la vie des habitants. L'auteur estime que 'l'installation" de la drogue dans un quartier passe fréquemment par trois étapes. L'approvisionnement à l'extérieur est suivi par la création d'un commerce local qui permet aux vendeurs de s'organiser selon des formes diverses, incluant parfois des "bandes' déjà constituées, et mêlant une solidarité locale plus ou moins ciéveloppée et la recherche de nouveaux profits illicites. Lorsque cette dernière devient prééminente, une troisième étape apparaït celle de l'extension du trafic vers d'autres lieux de vente, parfois vers d'autres cités. Il convient toutefois de ne pas accréditer trop vite l'idée selon laquelle 'des quartiers entiers sont sous l'emprise de la drogue'.
Dans l'étude récente menée dans six quartiers marqués par le trafic de drogues, M. Schiray (8) est ainsi arrivé à la conclusion que les retombées économiques du trafic, si elles étaient significatives à l'échelle des quartiers considérés, étaient encore circonscrites. L'impact culturel sur les jeunes est aujourd'hui peut-être plus grave que l'impact économique réel. Dans l'ensemble, les études récentes, tout en soulignant la progression du phénomène, signalent la diversité des situations locales. Le maintien d'un minimum de lien social, en grande partie grâce à la présence active des travailleurs sociaux et des associations, relayant les initiatives locales, a permis d'éviter une évolution vers la situation 'à l'américaine' où la seule répression n'a pas empêché une dégradation rapide du tissu social.
Les témoignages des sociologues, travailleurs sociaux et autres acteurs de terrain recueillis par la commission incitent également à ne pas céder, s'agissant du commerce de la drogue à un discours trop pessimiste sur les banlieues', qui risquerait de stigmatiser une population, dans sa grande majorité, victime de la délinquance associée au trafic de rue. Sous réserve de recherches plus approfondies sur le sujet, il semble que même dans les zones où l'offre de drogue est la plus présente et son commerce le plus visible, cette activité ne s'est pas substituée à l'économie légale, et que l'emprise locale de ceux qui s'y livrent reste limitée à des groupes circonscrits, qui ne font que rarement bénéficier la population locale du produit de leur trafic.
 

1-5- Les circonstances favorisant la demande sont devenues plus fréquentes.

De nombreuses causes sur lesquelles nous ne pouvons nous étendre entrent en jeu: la montée endémique du chômage qui a marginalisé une partie de la population jeune, la détérioration fréquente de la cellule familiale avec forte augmentation des familles monoparentales et 'recomposées"(9), la perte de la culture ouvrière traditionnelle à laquelle s'ajoute, dans le cas de familles d'origine étrangère, la dépréciation des cultures d'origine(10), la dégradation de la scolarité. Toutes ces conditions ont pour conséquence de rejeter parfois les jeunes des milieux populaires dans des 'bandes' où ils se retrouvent pour oublier la contrainte de la vie quotidienne. Plusieurs personnalités entendues ont insisté sur la disparition des références et des modèles, qu'il s'agisse du père, de l'enseignant, du policier, et sur l'incapacité qu'a notre société de remplacer les valeurs disparues.
En résumé, la consommation de drogues entraine et traduit la montée de la marginalisation d'une part croissante de la population.

1-6- La consommation des drogues s'est étendue à toutes les couches de la société.

La consommation des drogues atteint maintenant toutes les couches de la population, y compris celles jusqu'alors épargnées, telles que les ouvriers, voire les cultivateurs. Le trafic s'est propagé dans les zones rurales, où il est le fait d'individus souvent normalement insérés dans la société. On est loin des toxicomanies de jadis qui touchaient des milieux relativement limités, anciens coloniaux, artistes ou esthètes et leur entourage qui savaient le plus souvent contrôler leur consommation.
En fait, les consommations de drogues ont des significations différentes. Entre le rite festif des jeunes, fumant un °joint' le samedi soir, la consommation °branchée des artistes et des écrivains et-le drame du toxicomane dépendant, il ne s'agit pas de la même pratique et les conséquences ne sont pas les mêmes.

2- La loi du 31 décembre 1970 et l'injonction thérapeutique.

Votée dans une période très marquée par les mouvements étudiants dont certaines drogues avaient été l'emblème, surtout aux Etats-Unis, la loi du 31 décembre 1970 était, dans l'esprit du législateur, une pièce maîtresse dans l'effort d'endiguement qu'appelait une vague de contestation portée par ce que certains ont appelé • la dissolution* des moeurs.
Cette loi a soulevé de nombreuses critiques. Les unes sont des critiques de fond. Elles ont suscité des réserves chez certains membres de la commission. Les autres concernent l'application qui a été faite de la loi. Elles ont été approuvées par l'ensemble des membres de la commission.
 

2-1- Les critiques de tond

L' approche est centrée sur l'usage et le produit.

Le *noyau dur de la loi du 31 décembre 1970 réside dans l'articulation originale qu'elle institue entre la répression et les soins. L'usage de substances stupéfiantes est interdit et puni de prison. Cette incrimation de l'usage était nouvelle en droit français. L'usager peut toutefois se soustraire aux poursuites en se faisant soigner, et la justice peut lui enjoindre de le faire. Telle est, réduite à sa plus simple expression, la philosophie d'une loi qui suscite plusieurs critiques.
Si le fondement de l'interdiction des drogues réside dans le refus de laisser un individu aliéner sa liberté et menacer sa santé, il convient de se demander si l'usage est bien le bon critère. L'usage simple n'entraîne pas toujours, par lui-méme, la dépendance. Tous les spécialistes s'accordent sur ce point, tout en soulignant cependant que les substances concernées possèdent un potentiel addictif variable en soi et selon les individus, minimum pour le cannabis. maximum pour le crack. Il n'existe pas d'autre cas où le risque pris par un individu pour sa santé, sans aucun trouble à l'ordre public, soit passible d'une peine de prison.
La loi a pour effet de soumettre l'ensemble de la population des toxicomanes à une pression de la part des services de police et de gendarmerie, pression qui incite à la clandestinité et aggrave les périls engendrés par la toxicomanie.
Si c'est l'usage qui est poursuivi, c'est bien à la dépendance que renvoie l'idée que le toxicomane ne peut renoncer à l'usage de son propre chef, ce qui imposerait qu'il soit °désintoxiqué'. Or la cure ne peut concerner des usagers simples, en grande majorité fumeurs de cannabis. Cette contradiction était relevée par la circulaire du 17 mai 1978, qui recommandait aux parquets de s'en tenir, sauf exception, à une mise en garde adressée à l'usager, y compris en cas de récidive. La base théorique de l'emprisonnement devient en effet incertaine dans ce cas puisqu'il concerne des individus qui, n'étant pas dépendants, n'ont pas aliéné leur liberté et que la répression est indépendante'de troubles portés à l'ordre public.
La distinction entre les personnes dépendantes et celles qui ne le sont pas est souvent délicate à apprécier. Elle ne peut étre que le fait de spécialistes et donc, dans l'optique qui est celle de la loi elle-méme, de médecins. Or le médecin ne joue aucun rôle dans la décision initiale d'enjoindre à l'usager de se soigner, et n'intervient qu'après celle-ci. Il ne voit pas les personnes pour lesquelles le procureur a écarté la solution de l'injonction.
Le choix des produits dont l'usage est réprimé n'est pas toujours pertinent. On sait qu'il dépend de définitions imposées par les conventions internationales auxquelles la France a souscrit. Mais l'évolution de la toxicomanie fait une place de plus en plus grande, on l'a noté, à des produits qui ne figurent pas au nombre de ces stupéfiants. La sanction de l'usage simple d'un produit comme le cannabis, quand des pratiques beaucoup plus dangereuses, telles que la *défonce à l'alcool et aux médicaments, restent impunies, soulève le double problème de l'équité de la législation et de son efficacité. La commission renvoie, à cet égard, à l'analyse menée par le comité consultatif national d'éthique dans son récent rapport, qui souligne l'absence de concordance entre les classifications scientifiques des produits et leur classification juridique.
Enfin, le dispositif originel, qui articulait la répression et les soins, ne fait aucune place à des interventions qui ne relèvent ni de la justice ni de la médecine, mais de l'action sociale. Quant au volet sur la prévention qui avait été oublié, il a été inscrit dans une circulaire très complète de 1972 qui est longtemps restée lettre morte.
 

L'emprisonnement aboutit à une impasse.

Les partisans du maintien d'une peine d'emprisonnement des toxicomanes font généralement valoir trois types d'arguments.
Le premier qui vient à l'esprit repose sur l'idée simple que la crainte de la prison exerce un effet dissuasif sur les consommateurs potentiels. Elle fait appel au bon sens, mais est battue en brèche par l'évolution comparée de la toxicomanie dans les pays qui ont maintenu une peine de prison pour les usagers et dans les pays qui l'ont supprimée. Ce point reste cependant débattu, tant est grande la difficulté d'obtenir pour les différents pays des données fiables et comparables en la matière.
Le second argument repose sur l'idée que la prison fait *monter les enchères° pour le toxicomane, en favorisant chez lui une prise de consciende sur le tour qu'a pris sa vie du fait de la consommation de drogue. Certaines indications semblent le corroborer. Ainsi l'étude récemment réalisée par M. Ogien à partir d'entretiens avec d'anciens toxicomanes sur leur parcours et leur sortie de la toxicomanie, indique-t-elle que les -frictions- de tou's ordres avec le système répressif ont concouru à faire naître chez certains d'entre eux un désir d'en finir avec l'usage de produits. Mais là encore, aucune étude comparative n'a pu établir que l'existence de la répression hâtait ou non la sortie de la toxicomanie. Les anciens toxicomanes entendus par la commission avaient passé plus de dix dans la drogue et l'on sait qu'un sujet ayant été toxicomane à l'adolescence ou au début de I' âge adulte ne le reste que très rarement au-delà de l'âge de 35-40 ans.(11)
Un troisième argument, plus surprenant, est parfois tiré d'une observation des services de police: certaines arrestations sont volontairement provoquées par les intéressés, qui chercheraient dans la prison un °répit". Ces comportements traduisent une situation de détresse extrême, et il n'est pas certain que la prison soit le lieu le plus adapté pour une prise en charge correcte.
A l'encontre de l'emprisonnement militent d'autres arguments.
En premier lieu, le sevrage forcé qui s'effectue en prison ne constitue pas une amorce de traitement. Il est parfois fictif puisque l'on observe, en prison, un usage de tranquillisants et un usage, bien plus réduit et difficile à évaluer, de drogues illicites. Quand il est effectif, il ne résout pas le problème essentiel de la dépendance psychologique, qui est primordial. Succédant toujours au sevrage forcé, le travail remarquable qui est effectué dans les antennes-toxicomanie, là où elles existent, ne peut se substituer à des traitements qui, pour réussir, doivent toujours faire appel à la volonté de la personne, lorsque cela est possible En outre, les effectifs de ces antennes, rapportés au nombre de toxicomanes dans les prisons concernées, ne permettent pas un suivi intensif de chacun d'entre eux, mais au mieux l'établissement d'un dialogue attentif au parcours qui a conduit le prisonnier à la délinquance et l'organisation d'activités susceptibles de préparer la sortie de prison.
En second lieu, la prison peut aggraver le problème d'insertion sociale ou de relation avec les proches qui est souvent à la racine de l'usage de drogue ou de la toxicomanie. L'insertion professionnelle est encore plus difficile à la sortie de prison, et des phénomènes de rejet accru du toxicomane par le milieu familial sont parfois observés, ainsi que des ruptures de relations de vie personnelle, conjugale et familiale, souvent fragiles.
En troisième lieu, la prison aggrave le problème de santé publique lié à la toxicomanie: la sensibilité au produit après sevrage entraîne un certain nombre d'accidents« par surdose à la sortie de prison, d'autant plus que les dealers cherchent alors à récupérer un client.
La prison renforce en outre, dans certains cas, le lien des personnes détenues avec la délinquance.
En réalité, le nombre des condamnations à des peines de prison fermes pour usage simple reste limité : un millier par an environ, qui ne conduisent pas toujours à un emprisonnement, soit parce qu'elles sont prononcées par défaut, soit parce qu'une autre peine leur est finalement substituée. De ce fait, seules 168 personnes étaient en prison pour usage simple au 1er avril 1994, selon un décompte effectué par l'administration pénitentiaire. Les peines, lorsqu'elles sont appliquées, sont généralement inférieures à trois mois. Les partisans de l'emprisonnement des toxicomanes pour simple usage sont devenus rares dans les milieux institutionnels, y compris dans les services à vocation répressive.

La notion de désintoxication est ambiguê.

Le but du législateur de 1970 n'était certes pas d'emprisonner massivement les toxicomanes, mais de contraindre la plupart d'entre eux à cesser l'usage du produit.
Or si la prise en charge sanitaire de l'usager est au centre du dispositif législatif, elle est réduite à la notion de "désintoxication', et relève d'une approche mécaniste du phénomène, qui ne rend pas bien compte de sa réalité.
Les spécialistes des substances psychoactives entendus par la commission s'accordent en effet à souligner le poids de la dépendance psychologique dans l'addiction au produit, son enracinement dans des causes qui ne relèvent pas du seul traitement médical, et sa propension à se prolonger longtemps après le sevrage. La notion d'intoxication, sur laquelle repose la loi renvoie en revanche à une conception du phénomène dans laquelle l'effet propre de la substance prime sur l'ensemble des autres facteurs de la dépendance. Comme le remarque le Professeur Parquet, il s'agit là d'une transposition inappropriée du modèle pasteurien dans lequel un agent infectieux externe vient perturber le fonctionnement normal d'une structure organique.
La loi postule donc que la "désintoxication', dont l'issue est indépendante par nature de la volonté de celui qui la subit, est à la fois nécessaire et suffisante pour mettre fin à la toxicomanie d'un individu. Dans cette optique s'inscrivent l'obligation faite au toxicomane de suivre la cure 'jusqu'à son terme' (L.628-1, 2ème alinéa), les restrictions apportées à la possibilité d'échapper à la prison en cas de 'réitération de l'infraction' (L.628-1, 5ème alinéa), la répression de ceux qui se sont soustraits à une décision ayant ordonné la cure de désintoxication (L.628-4).
Mais les entretiens conduits par la commission avec d'anciens toxicomanes, comme les travaux de spécialistes, infirment cette vue linéaire des choses. Ils décrivent un processus lent et progressif, qui connait des paliers et des retours en arrière. Là où la loi ne reconnaît aucun droit à l'erreur, celui-ci apparaît pourtant comme une condition de la réussite du traitement, quel qu'il soit.
Cependant, si dans les années 70, l'injonction thérapeutique devait obligatoirement aboutir au sevrage, une plus grande souplesse existe actuellement. La cure de sevrage n'est déjà plus une condition préalable à la prise en charge des toxicomanes.

2-2- Ces dispositions sont-elles appliquées ?

La partie de la loi qui concerne la répression du trafic et de l'usage et l'injonction thérapeutique, insérée dans le livre V du code de la santé publique, consacré à la pharmacie, a largement stérilisé la partie de la loi qui figure au livre Ill, consacré aux fléaux sociaux. Au principe du contrôle sanitaire des usagers, affirmé par la loi, s'est en réalité substituée une forme de contrôle judiciaire. Cette contradiction a une histoire: le volet sanitaire du projet avait été pensé avant que l'incrimination de l'usage soit intégrée à son volet °répressif, sous forme d'un amendement à la proposition initiale. Il convient de garder cela à l'esprit et distinguer les différentes parties de la loi avant de s'interroger sur son application.

Avant 1987, la loi n'était pas réellement appliquée

Dans les quinze années qui ont suivi son entrée en vigueur, elle a en effet suscité méfiance et incompréhension chez beaucoup des acteurs dont elle avait pour objet de coordonner l'action, magistrats et médecins évoluant dans des mondes étanches voire antinomiques.
L'absence de demande personnelle du toxicomane et l'aspect contraignant du traitement ont suscité chez les psychiatres et intervenants en toxicomanie une grande réticence, pour ne pas dire une véritable hostilité, puisque le consentement du toxicomane leur apparaït comme une des clefs du succès du traitement.
Les magistrats, souvent méfiants à l'égard des organismes administratifs en charge de la santé, et parfois attachés au principe d'une répression de la toxicomanie, ont dans beaucoup de cas laissé cette procédure en sommeil. A l'inverse, mais pour des raisons parfois voisines, des injonctions °pour la forme' ont parfois été ordonnées, le magistrat se bornant à exiger la preuve que l'usager de drogue avait vu un médecin, que celui-ci soit ou non qualifié.
Le retour des informations n'a pas toujours été satisfaisant, les médecins arguant de l'atteinte au secret médical qui pouvait résulter de la communication au magistrat de certaines informations.
Mais les blocages sont également nés de l'insuffisance de moyens mis à la disposition de la justice pour faire appliquer correctement la loi. Dans la pratique, l'application de la loi de 1970 semble très liée aux conditions locales, en particulier aux relations entre le parquet, la DDASS et les institutions spécialisées, excellentes dans certains endroits, pratiquement inexistantes dans d'autres.
Enfin, les effets concrets de cette loi n'ont jamais été évalués avec précision,contrairement à l'intention de ses auteurs.

L'application de la loi n'a pas eu les effets escomptés.

En matière répressive, la loi fonde une action d'envergure qui a débouché sur l'interpellation de 51657 personnes en 1993. Les trois quarts l'ont été pour usage simple ou usage et revente. 28351 cas concernaient le cannabis. Malgré une meilleure application récente de la loi, l'étendue de cette activité contraste avec le faible nombre d'injonctions thérapeutiques : 6342 dont un tiers seulement aurait abouti à un résultat satisfaisant. 5,6% seulement des consultations ou admissions de toxicomanes dans les centres de soins agréés étaient le résultat d'une injonction thérapeutique.
L'effet concret de la loi qui n'est pas d'emprisonner les toxicomanes en grand nombre, pour autant qu'ils n'aient pas commis d'autres infractions que l'usage, nous l'avons vu, n'aboutit pas à les faire soigner dans une proportion comparable au nombre des interpellations.
La loi vise à faire pression sur les toxicomanes pour qu'ils s'engagent dans un filtre et en ressortent guéris ou découragés. La pression est réelle mais le filtre est bouché, prinCipalement parce que tous les échelons du dispositif sont saturés, qu'ils s'agisse des prisons, des places de cure dans les centres spécialisés ou de post-cure (les chiffres correspondant seront fournis plus bas). Or, cette pression n'est pas, on l'a vu, sans incidence sur la situation sanitaire des toxicomanes.

La loi n'est pas appliquée de la même façon sur l'ensemble du territoire.

Des nombreux témoignages recueillis par la commission se dégage la conviction que la loi n'est pas appliquée de la même façon sur l'ensemble du territoire. Cette situation n'est pas spécifique au traitement des infractions à la législation sur les stupéfiants‘ mais elle semble plus marquée dans ce cas. La remarque vaut autant pour l'activité policière que pour l'institution judiciaire, plus spécifiquement le parquet, mais n'a pas la môme portée dans les deux cas.
S'agissant de l'activité de la police, des variations sont signalées d'un quartier à l'autre, dans la plus ou moins grande tolérance à l'égard de la consommation, notamment en ce qui concerne le cannabis. Cette situation peut répondre à des préoccupations d'ordre public. Mais elles donnent une impression d'arbitraire aux toxicomanes et à tous ceux qui vivent dans les quartiers souvent difficiles où la drogue est plus répandue.
De même les parquets ont-ils des *politiques° différentes face à l'usage des drogues. Le contexte local a une large part dans cette plus ou moins grande sévérité, mais il semble que les convictions des procureurs et leur degré de connaissance des réalités de la toxicomanie, entrent également en ligne de compte. Si cette disparité déborde certaines limites, elle se heurte à la conception républicaine de l'égalité. La commission, dans sa majorité, a estimé qu'il n'était pas souhaitable qu'une loi pénale fasse l'objet d'une application aussi différenciée.

3- L'organisation de la prise en charge des toxicomanes.

La prise en charge des toxicomanes est restée à l'écart des grands courants qui ont traversé l'évolution de la politique sanitaire et sociale depuis vingt-cinq ans. L'amélioration des prestations servies par les régimes de sécurité sociale, puis la régression de certaines d'entre elles, l'ouverture très progressive de l'hôpital sur des prises en charge plus souples, la décentralisation de l'aide et de l'action sociale ne l'ont pas affectée. La toxicomanie est restée isolée dans le paysage de la solidarité.
Cet isolement découle des principes institués par la loi du 31 décembre1970: prise en charge directe de la toxicomanie par l'Etat, gratuité et anonymat, répression de l'usage. Ils érigent entre les toxicomanes et le reste de la population une barrière symbolique.

3-1- Ce système présente des avantages.

La loi de 1970 a permis à un certain nombre de toxicomanes, parmi les plus marginalisés, d'entrer en contact avec le système de soins spécialisés. Selon la direction générale de la santé, l'injonction thérapeutique a été, pour 59 % de ceux qui en ont été l'objet, la première occasion de prise en charge sanitaire de leur toxicomanie.
 

La gratuité : un avantage limité par l'Insuffisance des moyens disponibles.

Le principal avantage de la loi de 1970 est la gratuité des soins, importante pour la part de la population des toxicomanes qui est en situation de détresse sociale. Encore faudrait-il que le toxicomane puisse être pris en charge rapidement lorsqu'il est tenté d'interrompre l'usage du produit. Or tous les témoignages recueillis par la commission convergent pour indiquer que si le délai d'attente se limite à quelques heures ou jours pour une consultation en centre spécialisé, à quelques jours pour une hospitalisation pour un sevrage, il est de quelques semaines, voire de quelques mois, pour une admission dans un centre de post-cure, et l'on sait que pour avoir la plus grande efficacité, il serait indispensable que chaque structure de prise en charge soit directement liée à la suivante.
Actuellement les moyens de prise en charge des toxicomanes en France sont les suivants.
182 centres spécialisés de soins sans hébergement et perrnanences d'accueil proposent des traitements divers. 1645 'places" de méthadone y sont offertes au 30 novembre 1994, d'après le Ministère de la Santé, alors que le nombre de places était de 50 en 1993.
1 357 places de suivi avec hébergement sont réparties en plusieurs structures:
55 centres spécialisés accueillent, généralement après le sevrage, pour une durée de trois mois à un an, des toxicomanes ayant des difficultés à vivre sans produit, auxquels un soutien psychologique est apporté. Diverses méthodes sont employées qui visent à restaurer l'autonomie des personnes ainsi accueillies. 9 de ces centres accueillent des toxicomanes non encore sevrés.
33 réseaux de famille d'accueil regroupent plus de deux cents familles autour de centre de soins sans hébergement ou de post-cure, modalité de prise en charge s'adressant à des toxicomanes après un sevrage, ayant besoin d'une séparation avec leur milieu d'origine et leur environnement.
53 réseaux d'appartements thérapeutiques-relais sont également organisés autour de ces centres. Ces lieux d'accueil visent à favoriser la restauration des liens personnels et sociaux du toxicomane après la cure.
Cet ensemble riche et diversifié, au sein duquel oeuvrent des personnels compétents, n'est pas, on l'a dit, à la mesure des besoins exprimés par les toxicomanes, d'autant plus que les plus marginalisés d'entre eux ne consultent pas dans les centres spécialisés.
Cette inquiétude est étayée par certaines enquêtes permettant de comparer le statut socio-économique des usagers interpellés et de ceux qui ont recours au système de soins. Une enquête réalisée en 1986-1987 par F. Facy sur les personnes ayant recours aux institutions spécialisées montre que 59% d'entre elles n'ont jamais été emprisonnées. L'étude semble indiquer, comme le notent M Schiray et M.L. Cesoni(12), qu'l'environ la moitié des jeunes clients du système sanitaire vivent dans un environnement relativement protégé°.
Les témoignages des associations agissant au contact des personnes en situation d'exclusion sociale confirment par ailleurs que la part la plus marginalisée de la population toxicomane souffre d'une absence à peu près complète de suivi sanitaire et psychologique.
La coordination de la politique de la toxicomanie : une évolution Inachevée. Peut-être l'institution d'une mission, puis d'une délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT), interministérielle, est-elle indirectement à mettre au crédit de la singularité très marquée de la toxicomanie dans la politique sociale. Elle reflète également la centralisation du dispositif. Cette administration de mission a l'avantage d'intégrer les différents aspects de l'action publique en matière de drogues. Elle ne peut toutefois se' substituer à l'action des services, seuls à même de prendre en charge le problème sur le terrain. En outre, la mise à disposition de fonctionnaires venus de diverses administrations introduit un biais institutionnel dans la diversité qu'elle cherche à instaurer en son sein, qui procède davantage de la pluri-appartenance que d'un réel pluralisme qui en ferait un lieu de confrontation indépendant.
La DGLDT ne peut, à elle seule, remédier aux divergences qui opposent entre elles les administrations qui ont à connaître du problème de la toxicomanie. Ces divergences existent principalement entre ministères chargés de la santé et des affaires sociales d'une part, de l'intérieur et de la justice de l'autre, mais intéressent aussi les ministères des finances, de l'éducation nationale et de la défense nationale.

3-2- Ses inconvénients.

Ce régime juridique très particulier, qui laisse face à face les services répressifs et des intervenants spécialisés cultivant leur spécificité, a plusieurs conséquences qui ne sont que rarement relevées.
En premier lieu, cette situation a joué un rôle dans le désengagement des médecins face à la toxicomanie, mais aussi et surtout face aux toxicomanes. Beaucoup de médecins ont peu à peu développé le sentiment que les toxicomanes relevaient de prises en charge particulières, qui n'étaient pas de leur ressort. Des témoignages ont été recueillis par la commission, qui font état de la difficulté que rencontrent les toxicomanes qui ont besoin d'être soignés, notamment en milieu hospitalier. Les problèmes particuliers qu'ils posent sont réels, mais rien ne justifie qu'ils ne puissent accéder aux soins au même titre que tout autre personne. Beaucoup de médecins ont en outre souligné qu'il y a, du point de vue de la santé publique, une réelle urgence à ne pas laisser certains toxicomanes très marginalisés sans surveillance médicale, tant s'est aggravé l'état général de beaucoup d'entre eux.
L'existence d'un dispositif de soins très spécialisé se conjugue donc, sous l'empire de la loi de 1970, à une sous-médicalisation des toxicomanes.
En second lieu, quelque effort que fasse la DGLDT pour intégrer, dans la réflexion des pouvoirs publics, les différents aspects de la toxicomanie, celle-ci se trouve fatalement coupée des politiques d'intégration sociale qui revêtent, aujourd'hui, un caractère mterritoriar de plus en plus marqué. La recomposition des politiques d'action sociale et de lutte contre l'exclusion sur le terrain n'a pas fait à la toxicomanie la place qu'elle mérite. Les collectivités territoriales, qui jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans ce domaine, estiment souvent que "les drogués, c'est l'affaire de l'Etar.
Si beaucoup d'intervenants en toxicomanie s'efforcent, dans leur démarche, d'intégrer la dimension relationnelle et familiale du phénomène, leur enracinement dans les quartiers où se concentre une part importante de la population toxicomane est généralement faible.
Fermé sur lui-même, le système n'accueille pas aisément l'innovation, qui se développe toujours en marge et avec difficulté.
Les médecins généralistes qui se sont, les premiers, engagés dans des traitements de substitution, à l'heure où ceux-ci se généralisaient dans certains pays voisins. ont vécu l'existence mouvementée des pionniers, se heurtant souvent à des résistances et à des tracasseries de tous ordres sans que leur expérience soit évaluée et soutenue par les pouvoirs publics. Les 'bus' qui répondaient pourtant à une urgence sanitaire et sociale évidente, ont eux aussi connu des débuts difficiles.
Aujourd'hui, certaines associations d'usagers, qui s'efforcent de diffuser les comportements préventifs au sein de la population toxicomane, mènent une existence précaire, émaillée d'incidents dont la presse se fait périodiquement l'écho. Les groupes d'autosupport, dont de nombreux témoignages ont souligné le rôle concret dans l'itinéraire de beaucoup de personnes qui ont cessé de faire usage de drogue, se sont eux aussi développés dans l'indifférence des acteurs du système public.
 

2 Avec des amis dans 54% des cas, au cours d'une soirée dans 31% des cas, dans une boïte de nuit ou lors d'un concert dans 27% des cas, dans l'enquête de la SOFRES en 1992.

3 LECOMTE D., HATTON F., MICHEL L., LE TOULLEC A. Décès par usage de stupéfiants en Ile de France. BEH, 1994, 35 159-161.

4 CHARPAK Y., BEJANIN F. Simulation informatique du devenir à dix ans d'une cohorte d'héroïnomanes en Ile de france. Rev. Epidem. et Santé Publique, 1992, 40, 454-459.

5 Parmi les références les plus récentes, citons : 'Penser la drogue, penser les drogues" Tome 2, Les marchés interdits de la drogue, sous la direction de M. Schiray, edit. Descartes. collection Sciences Humaines, 1992, "Etat des drogues, drogue des Etats' de l'Observatoire Géopolitique des Drogues, collections Pluriel, Hachette Edit. mai 1994 et "Futuribles", numéro spécial 185 sur la géopolitique et l'économie politique de la drogue, mars 1994.

6 PADIEU R. "L'information statistique sur les drogues et les toxicomanies.' Rapport établi à la demande de la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. Décembre 1990

7 FIZE M., Le peuple adolescent, édit. Julliard 1994

8 SCHIRAY M. et coll. Economie souterraine de la drogue. Réalités des activités illégales liées au trafic de stupéfiants dans quelques quartiers. Synthèse de recherche 31 mars 1994.

9 Population et Sociétés, janvier 1994, n° 286.

10 'Les raisins de la galère% Etude exploratoire sur les préadolescents dans les quartiers populaires sous la direction d'Adil Jazouli, Banlieuscopies, avril 1994.

11 LERT F., FOMBONNE E. La toxicomanie. Vers une évaluation de ses traitement.1989. INSERM édit. p. 59.

12 "Penser la drogue, penser les drogues" tome 2, Les marchés interdits de la drogue, sous la direction de M. SCHIRAY, 1992, précité.

13 pELLETIER M. Rapport au Président de la République: Mission d'études sur l'ensemble des problèmes de la drogue, La documentation française. Paris, 1978.

14 TRAUTMANN C. Lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants. Rapport au premier ministre. La documentation française. Février 1990.