Le Ministre d'Etat

Ministre des Affaires Sociales de la Santé et de la ville

Paris, le 9 mars 1994

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu accepter de présider une commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie et je vous en remercie.

Le Gouvernement souhaite que cette commission analyse le dispositif actuel, sous ses trois aspects, répressif, sanitaire et social, au regard de l'ampleur pris par le fléau de la drogue en France.

Le dispositif s'efforce de réaliser, comme vous le savez, un équilibre entre le répression du trafiC et de l'usage des drogues illicites, et l'action préventive et sanitaire. La législation en vigueur remonte à 1970, date à laquelle a notamment été créée l'injonction thérapeutique : obligation de soin qui dispense le toxicomane de poursuite.

Vingt-trois ans plus tard, il est nécessaire d'examiner si ce dispositif donne toujours satisfaction, face à l'évolution des faits et des pratiques.

Sur le plan intemational, nos partenaires européens, pour s'en tenir à eux, ont adopté des législations diverses, dont beaucoup s'éloignent de la nôtre. Comment cette disparité est-elle compatible avec les rapprochements des politiques et la libre circulation par ailleurs recherchés ?

En France même, certains font une distinction entre les drogues dites dures et des drogues dites douces.

En termes de santé publique et compte-tenu des enjeux de société, une telle distinction doit-elle est retenue ?

L'usager n'est véritablement sanctionné pénalement que s'il est poursuivi comme revendeur, ou s'il a commis un acte délictueux associé.

La distinction qui s'opère entre la poursuite du trafic et celle de l'usage est-elle pertinente ?

Le recours à l'injonction thérapeutique est-il limité du fait de l'insuffisance constatée des résultats qui le déconsidère aux yeux des juges ou bien pour toutes autres causes et lesquelles ?

Dans le domaine sanitaire, les ravages du sida et de l'hépatite, dont les toxicomanes sont les premières victimes, amènent à reconsidérer un certain nombre de propositions sur la distribution des seringues ou l'usage de produits divers de substitution. Ces pratiques peuvent-elles être étendues sans que l'on courre le risque d'une banalisation de l'usage, voire d'une incitation à l'usage ?

Quels messages adresser aux enfants et aux adolescents pour les mettre en garde contre les dangers de la drogue sans susciter la tentation de l'interdit ? Quelles formations dispenser aux éducateurs ? Quels appuis pédagogiques leur fournir ?

Quel équilibre trouver entre le respect des libertés individuelles et les impératifs de santé publique ?

Quel est l'état de la recherche sur la drogue et la toxicomanie ?

Peut-on espérer un progrès dans les prochaines années ?

Telles sont certaines des questions qu'il me semble esentiel d'examiner. Elles ne sont évidemment pas limitatives et votre commission a toute latitude pour les compléter.

Elle conduira ses investigations à son initiative, en déterminant elle-même les conditions des auditions publiques ou privées qu'elle pensera devoir mener. La Délégation générale à la lutte contre le drogue et la toxicomanie assurera le support administratif dont vous aurez besoin.

Je souhaite à vos travaux un excellent déroulement et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, avec l'expression de ma gratitude, celle de ma haute considération.

Simone VEIL