RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE
Président R. HENRION
REMERCIEMENTS
Les membres de la commission remercient vivement Monsieur Jean-Louis Langlais, Délégué général, qui les a accueillis et leur a permis de se réunir, tous les mercredis, pendant plus de six mois, dans les locaux de la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie.
Ils remercient également tous les membres de la Délégation générale qui ont fait preuve d'une très grande disponibilité à leur égard, en particulier Patrick Sansoy, Robert Papin, Etienne Apaire, Lionel Fournier, Albert-Claude Benhamou et Remi Duchêne,
ainsi que Madame Danielle Million qui a fourni aux membres de la commission une remarquable et très complète bibliographie.
Ils remercient enfin Madame Catherine Boiteux-Pelletier et son équipe du Service de l'Information et Communication au ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville pour l'appui apporté à la commission, notamment pour les auditions publiques et leurs retransmissions télévisuelles.
SOMMAIRE
Lettre de Mission au Président de la Commission de Réflexion sur la Drogue et la Toxicomanie
Liste des membres de la Commission de Réflexion sur la Drogue et la Toxicomanie
1-1- Une population qui s'est accrue, et reste majoritairement composée de jeunes
1-2- Les formes de la toxicomanie ont évolué
1-3- L'état sanitaire des toxicomanes s'est considérablement aggravé
1-4- L'offre et la délinquance se sont transformées
1-5- Les circonstances favoriant la demande sont devenues plus fréquente
1-6- La consommation des drogues s'est étendue à toutes les couches de la société
2-1- Les critiques de fond
2-2- Ces dispositions sont-elles appliquées ?
3-1- Ce système présente des avantages
3-2- Ses inconvénients
1-1- Renforcer la surveillance épidémiologique
1-1-1- Les données actuelles: sources, intérét et limites
1-1-2- Des outils à mettre en place
1-2- Promouvoir la recherche
1-2-1- La recherche en neurobiologie
1-2-2- La recherche clinique et thérapeutique
1-2-3- La recherche en sciences humaines
1-3- Assurer une coordination efficace des différentes actions menées
2-1- La prévention générale
2-1-1-Les études épidémiologiques et l'expérience clinique révèlent l'existence de facteurs de fragilité préexistants et l'importance de caps délicats dans la vie des individus
2-1-2- L'identification de ces facteurs de risques permet d'élaborer une politique de prévention fondée sur le renforcement des facteurs de santé
2-1-3- Une politique de prévention devrait également s'attaquer aux causes socio-économiques qui aggravent les risques de toxicomanie
2-2- La prévention spécifique
2-2-1- La nature de l'information
2-2-2- Les modalités de l'information chez les jeunes
2-2-3- L' information du public
3-1- L'amélioration de la santé des toxicomanes passe par le renforcement des liens avec les usagers de drogues
3-1-1- Le système sanitaire français reste relativement fermé aux toxicomanes
3-1-2- La prévention du sida et des hépatites exige une action résolue
3-2- Les programmes de substitution sont un outil essentiel pour une politique d'intégration sociale des toxicomanes
3-2-1 Les conditions dans lesquelles doit étre distribuée la méthadone
3-2-2- Evaluation des programmes de prescription d'héroine mis en place à l'étranger
3-3- Privilégier la complémentarité entre les différentes modalités de traitement et améliorer le système de soins spécialisés
3-3-1- La place respective des modalités de traitement
3-3-2- Les centres spécialisés et les intervenants en toxicomanie
3-3-3- Le sevrage classique
3-3-4- Les communautés thérapeutiques
3-3-5- Les groupes d'auto-support
3-4- Définir le cadre réglementaire de la prise en charge sanitaire
3-4-1- L'anonymat
3-4-2- Le problème de la gratuité est d'une autre nature
3-4-3- La possiblité d'une éventuelle décentralisation des responsabilités
4-1- Une distinction entre drogues dites dures et drogues dites douces doit-elle étre retenue
4-1-1- La dénomination drogue douce-drogue dure n'est pas appropriée mais certaines drogues sont plus dangereuses que d'autres
4-1-2- Les arguments en faveur d'un assouplissement de la législation concemant l'usage du cannabis sont nombreux
4-1-3- L'assouplissement de la législation doit s'accompagner d'une prévention et d'une certaine règlementation de l'usage
4-1-4 Les arguments de ceux qui repoussent l'idée de libéralisation ou dépénalisation
4-1-5- L'innocuité ou le danger du cannabis dépend de plusieurs facteurs
4-1-6- La commission s'est partagée
4-2- Dans quelle mesure l'interdit des drogues dites dures doit-il être posé par la loi
4-2-1- L'affirmation de l'interdit
4-2-2- La sanction de l'interdit
4-2-3- Les compléments d'une dépénalisation de l'usage des drogues illicites autres que le cannabis
4-2-4- Quelle place pour la lutte contre la dépendance dans un régime juridique de la drogue ?
5-1-Les exemples à l'étranger
5-2- Propositions pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants en France
1-1- L'offre de drogues en régime de prohibition
1-1-1- Petits producteurs et vendeurs au détail
1-1-2- Le crime organisé
1-1-3- Des liens existent évidemment entre les deux dynamiques, celle du grand trafic et celle de la rue
1-1-4- Les coûts sociaux de cette prohibition renforcée, mais imparfaite au niveau mondial, sont évidemment considérables
1-2- Prohibition et santé publique
1-2-1- Le contrôle de la qualité des produits est impossible en régime de prohibition
1-2-2- La prohibition semble favoriser la consommation des drogues les plus dangereuses
2-1- Les problèmes posés par les formes de la distribution
2-2- Les effets sur la demande
Les Auditions
ANNEXE 1: Les complications médicales des toxicomanies
ANNEXE 2: Les produits de substitution
ANNEXE 3: Les programmes de prescription d'héroine
ANNEXE 4: Réforme législative (loi 1970). Incrimination de l'usage et mesures d'accompagnement
ANNEXE 5: La lutte en France contre le trafic de stupéfiants
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