PARTIE I Sortir de l’hypocrisie : le bilan de la loi de 1970 et de la politique de prohibition

La police et la justice, qui fondent légitimement leur action sur la loi de 1970, consacrent beau-coup de leurs moyens, financiers et humains, à la répression, sans être en situation d'endiguer le phénomène. C’est pourquoi le groupe de travail en appelle dans la première partie de ce rap­port à « Sortir de l’hypocrisie » en dressant le bilan d’une politique inefficace.

La France mène depuis 1970 une politique de prohibition à l’égard du cannabis. A cette fin, le simple usage est sévèrement puni par la loi d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. La protection sanitaire et sociale qu’il entend apporter à la société n’est pos­sible que si l’abstinence visée est atteinte. Or, le cannabis est aujourd’hui le produit illicite le plus consommé en France.

Parmi les 15-64 ans, trois individus sur dix l’ont déjà expérimenté tandis que 43,1% disent s’en être déjà vu proposer. Au total, 46 % de la population a été en contact avec le produit de l’une de ces deux manières.

En 2005, près de 4 millions de personnes, ont consommé du cannabis au moins une fois dans l’année, chiffre correspondant à une augmentation de 600 000 individus depuis 1999. Il convient d’ajouter que, parmi ces 4 millions, 1 200 000 sont des consommateurs réguliers.

Parallèlement, sur le plan répressif, les condamnations pour usage ont doublé entre 2002 et 2008 alors que celles sanctionnant les trafics diminueraient.

Est-il légitime alors de maintenir cette politique de prohibition ? Certes ses ambitions de pro­tection de la société sont en apparence louables. Cependant, en pratique, la France se trouve confrontée à un usage massif de cannabis dont elle ne parvient pas à limiter et réduire les risques.

Dès lors, il convient de se demander s’il n’existe pas une perspective plus réaliste et efficace de protection de la santé et de la sécurité des français, qu’ils soient, ou non, consommateurs de cannabis.