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Le Contrôle international des drogues, 1912-1999
Vendredi, 25 Octobre 2002 00:00 | 
Écrit par François-Xavier Dudouet | 
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Le Contrôle international des drogues, 19121-1999
Résumé de la Thèse de doctorat Université Paris X Nanterre Soutenue le 25 octobre 2002
François-Xavier Dudouet
Jury :
Howard Becker (rapporteur) Annie-Collovald Guillaume Devin (directeur) Michel Dobry (président) Patrick Hassenteufel Marie-Claude Smouts (rapporteur)
Appuyée sur les archives de la Société des Nations et des Nations Unies, cette étude examine le processus historique de la construction du Contrôle international des drogues1. Loin de constituer une prohibition mondiale, le Contrôle international des drogues est d’abord une politique universelle de régulation des activités pharmaceutiques.
Fort de ce constat le Contrôle international des drogues est envisagé comme un processus de différenciation entre des usages autorisés et non autorisés et plus précisément entre des acteurs autorisés à faire un usage licite des drogues (industries pharmaceutiques, médecins, patients) et ceux qui ne le sont pas (trafiquants, dealers, toxicomanes).
Plutôt que de s’interroger sur les propriétés pharmacologiques des drogues ou sur les justifications idéologiques de leur mise sous contrôle, l’étude cherche à faire ressortir les enjeux économiques et les acteurs qui sont à l’origine de cette entreprise de différenciation. Comment, par et au profit de qui s’est établie la distinction entre usages licites et illicites ?
La recension systématique des chiffres de production destinés aux besoins médicaux fait apparaître un processus de concentration de l’offre des drogues entre les mains d’un petit nombre d’Etat (Etats-Unis, Royaume-Uni, France) et d’entreprises. Débuté au cours des années 1920, sous l’impulsion des autorités gouvernementales, ce processus s’est peu à peu autonomisé à partir des années 1970 pour se maintenir et même se renforcer, malgré l’oubli croissant de cet aspect du phénomène au profit des politiques de lutte contre les usages illicites.
A la structure oligopolistique de l’économie licite des drogues répond, jusqu’aux années 1970 au moins, une organisation oligarchique des instances internationales de contrôle. Les pays dominants économiquement sont non seulement les principaux instigateurs de la production des normes mais aussi les plus impliquées dans la mise en œuvre et la gestion du système de contrôle. Cette domination politico-économique s’est construite puis appuyée sur un dispositif juridique et administratif particulièrement contraignant qui confère au Contrôle international des drogues le statut de véritable institution panoptique. La complexité et l’opacité qui caractérisent le système de contrôle n’ont d’équivalent que l’exemplarité de son efficacité.
L’économie planifiée des drogues sur le plan mondial qui fonde ce système renforce et garantie dans le temps la structure oligopolistique du marché.
Enfin, et c’est là un point significatif, le Contrôle international des drogues est dans son édification comme son fonctionnement l’œuvre d’un petit nombre d’acteurs qui par leur expertise, leur longévité et leur position centrale ont orienté et les débats et leur résolution, du moins jusqu’aux années 1970. Ces individus que nous avons qualifiés d’acteurs clefs, se caractérisent, notamment, par une autonomie très prononcée vis-à-vis des autorités gouvernementales, auxquelles, généralement, ils dictent la politique à suivre en matière de drogues tant sur le plan international que national. Cette observation permet d’interroger, tout d’abord, la fonction du pouvoir politique sur des questions éminents techniques ou technicisées au point qu’elles relèvent d’un monopole d’experts. Ensuite, elle semble confirmer l’idée de Norbert Elias qui veut qu’un jeu perdre de sa visibilité et donc potentiellement de son dynamisme avec l’augmentation du nombre d’acteurs. En effet, l’édification du système de contrôle s’étale sur une période (1912-1970) caractérisée par la faiblesse des effectifs en présence (guère plus d’une centaine d’individus). Or, le relative immobilisme qui habite les instances internationales depuis les années 1980 est étroitement corrélée à l’explosion du nombre d’intervenants (plus de 1000 individus).
Le Contrôle international des drogues est, avant d’être une politique de répression, une entreprise de régulation qui, par l’universalité de sa compétence et l’efficacité de la politique mise en œuvre, constitue un véritable précédent en terme de politique publique internationale. La dynamique oligopolistique de son fonctionnement comme la forte représentation d’acteurs non-étatiques, loin de menacer cette régulation, en sont les principaux garants. Si un Etat mondial, inspiré du modèle occidental, devait jamais voir le jour, il sera opportun de rappeler que le premier de ses monopoles fut sur les drogues.
1 Est entendu par drogues uniquement les substances soumises aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Les autres produits psycho-actifs qui, tels l’alcool ou le tabac, ne sont pas soumis au Contrôle international des drogues échappent par conséquent à la définition.