Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris

Table des matières

Remerciements    7

Synthèse    9

I.    Introduction 15

II.    Le contrôle au faciès en France : ses effets délétères sur le public et sur les policiers    19

III.    Police et minorités visibles : la surreprésentation des Noirs et des Arabes    25

IV.    Les contrôles de police et les fouilles en France : le droit et la pratique    41

V.    Conclusion   51

Annexe La méthodologie de l’étude Paris et minorités visibles : Les contrôles d’identité à Paris    55

Notes    65

Remerciements

Ce rapport a été rédigé par Indira Goris, Fabien Jobard et René Lévy. Il a été relu par David Berry, James A. Goldston, William Kramer et Rachel Neild.

Fabien Jobard et René Lévy du Centre National de la Recherche Scientifique ont dirigé l’enquête. Indira Goris et Rachel Neild, de l’Open Society Justice Initiative ont dirigé l’ensemble du projet. John Lamberth, de Lamberth Consulting, en a conçu la méthodologie et a réalisé les analyses statistiques. Pierre Mahaut a coordonné le travail de terrain ; Karl Lamberth et Jerry Clayton ont contribué de manière décisive à sa conception. Joszef Gazso a mis en place les moyens techniques et le recueil des données. L’Association pour la recherche en sciences sociales (ALRS) a assuré le suivi administratif et comptable des opérations, sous la responsabilité de Hugues Lagrange et Chantal Darsch.

Cette étude et ce rapport n’auraient pu être réalisés sans la patience, la générosité et les idées d’un grand nombre de personnes, qui ne peuvent toutes être nommément citées. La Justice Initiative tient cependant à remercier les onze observateurs qui ont réalisé le terrain de l’enquête, et en particulier Benjamin Bosselut, Judith Cernagora, Vanessa Favaro, Lila Safraoui, Amélie Cabocel et Fanny Boyer.

Ce rapport a aussi grandement profité de la lecture et des commentaires de Rebe- kah Delsol et de Lanna Hollo, ainsi que de ceux d’un certain nombre de représentants de la société civile, décideurs politiques et universitaires français qui ont accepté d’en lire des versions préliminaires. L’équipe remercie tout particulièrement Gwenaëlle Calves, John Crowley, Emmanuel Didier, Hugues Lagrange, Sophie Névanen, Patrick Simon pour les conseils et observations qu’ils ont bien voulu formuler à diverses étapes de la réalisation de l’enquête. Nous remercions chaleureusement Bessie Leconte pour sa relecture attentive des épreuves de ce rapport.

Les recommandations figurant dans ce rapport représentent uniquement le point de vue de la Justice Initiative, qui est également la seule responsable de toute erreur ou présentation déformée de la réalité.

Synthèse

Les citoyens français d’origine immigrée, et en particulier ceux d’origine nord-africaine et subsaharienne, se plaignent depuis longtemps de ce que les fonctionnaires de police les soumettent à des contrôles d’identité injustes, discriminatoires et dépourvus de nécessité. Si ces perceptions étaient avérées, cela signifierait que les fonctionnaires de police fondent leurs décisions sur la couleur de la peau des personnes, plutôt que sur leur comportement.

En 2007, la Open Society Justice Initiative a lancé une étude pour examiner si, et dans quelle mesure, les policiers contrôlent les individus en fonction de leur apparence. Cette étude a été réalisée en collaboration avec Fabien Jobard et René Lévy, chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique, et sous la supervision technique de Lamberth Consulting.

En examinant cinq sites parisiens (dans et autour de la Gare du Nord et de la sta- tion Châtelet-Les Halles), importants points de transit du centre de Paris où l’on observe une forte activité policière, l’étude a recueilli des données sur les contrôles de police, au premier rang desquelles des données sur l’apparence des personnes contrôlées (origine, âge, sexe, style vestimentaire, types de sacs portés). Cette étude, qui présente des don- nées uniques sur plus de 500 contrôles de police, est la seule menée à ce jour propre à détecter le contrôle à faciès en France.

L’étude a utilisé une méthodologie fondée sur la comparaison systématique entre les personnes contrôlées et la population disponible sur les sites en question durant les mêmes tranches horaires. Tant les données de référence (le benchmark) que celles sur les contrôles ont étés classées en fonction de l’origine perçue, de l’âge, des vêtements, et du type de sac porté. En observant les contrôles d’identité, les observateurs ont éga- lement relevé le déroulement et l’issue des contrôles, et, lorsque c’était possible, ont procédé à une brève entrevue avec la personne contrôlée pour savoir à quelle fréquence elle disait faire l’expérience des contrôles de police, quel jugement elle portait sur le comportement des policiers pendant le contrôle, quelle réaction émotionnelle le fait d’être contrôlée entraînait chez elle.

L’étude a confirmé que les contrôles d’identité effectués par les policiers se fon- dent principalement sur l’apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être. Les résultats montrent que les personnes perçues comme « Noires » (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme « Arabes » (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont étés contrôlées de manière dis- proportionnée par rapport aux personnes perçues comme « Blanches ». Selon les sites d’observation, les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés au regard de la part de ces deux groupes dans la population disponible à être contrôlée par la police (ou la douane). Les Arabes ont été généralement plus de sept fois plus susceptibles que les Blancs à être contrôlés ; globalement, ils couraient quant à eux entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés par la police (ou la douane) sur les sites retenus, également au regard de la composition de la population disponible. Les entretiens de suivi réalisés avec les personnes qui venaient d’être contrôlées donnent à penser que les Noirs comme les Arabes subissent d’ordi- naire davantage de contrôles de police que les Blancs.

Un autre facteur déterminant a été le style de vêtements portés par les personnes contrôlées. Bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à diffé- rentes « cultures jeunes » françaises (« hip-hop, » « tecktonic, » « punk » ou « gothi- que », etc.) ne forment que 10% de la population disponible, elles constituent jusque 47% de ceux qui ont été effectivement contrôlés. Il ressort de notre étude que l’appa- rence vestimentaire des jeunes est aussi prédictive du contrôle d’identité que l’appa- rence raciale. L’étude montre une forte relation entre le fait d’être contrôlé par la police, l’origine apparente de la personne contrôlée et le style de vêtements portés : deux tiers des individus habillés « jeunes » relèvent de minorités visibles. Aussi, il est probable que les policiers considèrent le fait d’appartenir à une minorité visible et de porter des vêtements typiquement jeunes comme étroitement liés à une propension à commettre des infractions ou des crimes, appelant ainsi un contrôle d’identité.

Alors qu’en règle générale, les personnes interrogées ont qualifié de « poli » et de « neutre » le comportement des fonctionnaires qui les avaient contrôlées, et ce quelles que soient les origines supposées, à la question de savoir quel effet ce contrôle avait produit sur les intéressés, les Noirs et les Arabes interrogés ont exprimé des impressions fortement négatives au regard de celles exprimées par les Blancs, contraste dont la cause possible est la plus grande fréquence à laquelle les membres des minorités visibles disent être contrôlés.

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En l’absence de stratégies policières légitimes qui expliqueraient ces contrôles d’identité autrement que par l’apparence des intéressés, les différentes forces de police pratiquent ce que l’on appelle couramment en France le contrôle au faciès (ou, au plan européen, « profilage racial »). Ceci est en contradiction avec la législation nationale française anti-discrimination et le Code de déontologie de la police. Il contredit aussi les normes européennes sur les droits de l’Homme, qui interdisent les distinctions fondées sur l’apparence si elles sont dépourvues de justification objective et raisonnable. Les éléments recueillis dans des études émanant d’Europe et des États-Unis suggèrent que les pratiques de contrôle au faciès ne remplissent pas ce double critère, car leurs effets négatifs l’emportent largement sur leurs avantages.

En visant certaines personnes à cause de ce qu’elles sont (ou ont l’air d’être) et non à cause de ce qu’elles ont fait ou font, les policiers perpétuent des stéréotypes sociaux et raciaux. L’attention accrue que la police accorde à certaines personnes peut entraîner une augmentation des conflits avec la police, lourds de conséquences à la fois pour la sécurité du public et celle des fonctionnaires eux-mêmes. Une relation police-public insatisfaisante suscite une méfiance envers la police et ne prédispose pas les gens à la soutenir, ce qui diminue son efficacité en matière de prévention et de détection des crimes et des délits. Les contrôles de police ont d’ailleurs été des éléments déterminants à l’arrière-plan d’émeutes urbaines majeures au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France.

Les effets négatifs du contrôle au faciès en France se sont reflétés dans une série d’émeutes violentes qui ont ébranlé la France au cours des deux dernières décennies, les plus récentes étant celles de 2005 et 2007. Ils se font sentir aussi dans les altercations quotidiennes qui ont lieu entre la police et les jeunes d’origine immigrée ; et dans la perte de confiance envers le système de la justice pénale française.

Les politiques actuellement adoptées en France, si elles ont accru la sensibilité des organisations policières aux problèmes de déontologie et de discrimination, semblent encore insuffisamment armées pour faire face au problème spécifique du contrôle au faciès. Pour traiter cette forme particulière de discrimination et renouer avec l’essence de l’idéal républicain français, il faut d’abord la reconnaître comme un problème en soi. À cette fin, la Justice Initiative fait les recommandations suivantes.

À l’intention des autorités politiques :

•    Reconnaître publiquement l’existence d’un problème de contrôle au faciès dans la police française.

•    Encourager et financer les recherches pour déterminer l’ampleur du problème que constitue le profilage racial en France.

•    Entreprendre un examen approfondi des normes juridiques, des politiques et des pratiques qui sous-tendent les habitudes de contrôle au faciès.

•    Modifier l’article 78.2 du Code de procédure pénale afin d’interdire explicitement la discrimination raciale, de clarifier et de renforcer l’existence de « raisons plausibles de soupçonner » claires et définies, comme seules justifications des contrôles d’identité ; et afin, également, de clarifier les raisons qui amènent à la palpation ou la fouille des intéressés.

•    Maintenir et soutenir les organes de contrôle spécialisés et indépendants des for- ces de sécurité, tels que la Commission nationale de la déontologie de la sécurité, les doter des ressources matérielles et humaines suffisantes pour donner suite aux requêtes dont ils sont saisis, afin de leur permettre d’identifier d’éventuelles pratiques discriminatoires, y compris indirectes.

•    Engager un travail avec les communautés locales et les associations sur les problé- matiques de non-discrimination, pour discuter la nature du problème et élaborer des réponses politiques susceptibles de bénéficier d’un consensus social réel.

À l’intention des autorités de police françaises :

•    Enregistrer systématiquement les contrôles d’identité à l’aide d’un formulaire, y compris l’apparence raciale de la personne contrôlée, le motif et le résultat des contrôles, afin que leur efficacité et leur impartialité puissent être vérifiées. Une copie du formulaire devrait être fournie à la personne contrôlée, qui pourrait ainsi attester lors d’un autre contrôle éventuel qu’elle s’est déjà faite contrôler dans un passé proche. Ces données devraient par ailleurs servir à constituer des statistiques anonymes permettant de vérifier l’existence du profilage racial. Les informations statistiques sur les contrôles d’identité devront être analysées au regard de populations de référence pertinentes, codées selon les mêmes variables.

•    Exiger que les policiers expliquent les raisons du contrôle aux personnes concer- nées et leur fournissent une information concernant les droits et les responsabi- lités respectifs des policiers et des personnes contrôlées.

•    Analyser de façon régulière les données issues des contrôles d’identité. Les résultats de ces analyses devraient être utilisés dans le cadre des briefings et de l’encadrement des agents. Ils devraient également être mobilisés à l’occasion de la préparation des opérations ciblées, afin d’assurer que les pouvoirs de contrôle seront utilisés de manière efficace et impartiale.

•    Rendre publiques les informations statistiques concernant les contrôles d’identité et leurs résultats et les employer comme instruments de discussion concernant les priorités et les pratiques policières, aussi bien au niveau local que national. Ces données devraient constituer la base d’une ouverture et d’un dialogue avec les citoyens des différentes localités, pour discuter la nature et les motifs de toute surreprésentation constatée, et pour rechercher des approches alternatives fon- dées sur un diagnostic local de sécurité partagé.

•    Soumettre à examen les directives opérationnelles et les procédures d’application des normes qui réglementent le comportement de la police et s’assurer qu’elles sont conformes aux principes de non-discrimination. Offrir une formation spécifique aux fonctionnaires de police dans le domaine du « profilage racial », en particulier sur l’utilisation légitime ou non de l’apparence raciale des individus dans le ciblage des contrôles d’identité.

•    Évaluer et, si nécessaire, renforcer le contrôle de la manière dont les agents de police utilisent les contrôles d’identité, en vue d’améliorer leur efficacité et leur impartialité.

•    Examiner tous les cas litigieux, afin de vérifier s’ils ne traduisent pas une hostilité routinière dans les contrôles menés de la part de certains agents, unités ou servi- ces de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes et des autres forces de sécurité. Si tel est le cas, la situation doit être corrigée via les politiques d’emploi, de formation et de réaffectation des agents, ainsi que par l’action disci- plinaire de l’administration, selon la gravité du problème constaté.

•    Établir des procédures permettant de recueillir les appréciations des citoyens sur la qualité des services rendus par la police afin d’identifier les bonnes et les mau- vaises pratiques (« boîtes à idées », sondages, suivi qualitatif auprès d’associations locales, etc.).

I. Introduction

Pendant trois semaines en novembre 2005, de violentes émeutes se sont déchaînées dans environ 300 communes françaises, au cours desquelles neuf mille véhicules furent incendiés, quatre mille émeutiers arrêtés, des centaines de véhicules publics et com- merciaux détruits et plus de 195 fonctionnaires de police blessés (1). Les émeutes se sont produites en réaction, d’une part, à l’électrocution mortelle de deux adolescents d’origine immigrée qui essayaient d’échapper à un contrôle d’identité et, d’autre part, à la dureté de la réponse du gouvernement à leur décès. Que la crainte d’un contrôle d’identité fût à l’origine de ces événements n’est pas un fait anodin. Les contrôles sont en effet fréquemment au cœur de l’antagonisme entre les policiers et les jeunes, plus particulièrement les jeunes hommes vivant dans les zones urbaines reléguées. Ces derniers se plaignent en effet depuis longtemps d’être les cibles de contrôles d’identité répétés, dépourvus de nécessité et relevant du harcèlement. Ils voient dans cette pratique une manifestation de la discrimination et de l’exclusion à laquelle ils se heurtent quotidiennement dans leurs échanges avec la société française au sens large (2).

Ce que l’on appelle couramment en France le « contrôle au faciès » – des contrôles d’identité fondés sur l’apparence physique – est une préoccupation récurrente depuis les années 1980. Le contrôle au faciès est défini comme le fait de recourir à des critères d’apparence plutôt qu’au comportement individuel pour fonder la décision de contrôler l’identité d’une personne. Malgré les signaux d’alarme tirés par des organisations issues de la société civile, par des militants de la lutte anti-discrimination et par des chercheurs et universitaires, le contrôle au faciès dans la police française n’a jamais été étudié de manière directe, systématique et rigoureuse. L’information sur les contrôles éventuelle- ment discriminatoires est aujourd’hui de nature qualitative voire anecdotique, en dépit de l’importance des contrôles dans le débat français. Comme l’a expliqué un militant, « Tout le monde sait que le contrôle au faciès est chose commune en France. Mais le savoir est une chose, en faire état en est une autre » (3).

Cette étude présente la première enquête systématique réalisée en France sur ce sujet. Réalisée d’octobre 2007 à mai 2008 par la Open Society Justice Initiative4, avec l’assistance scientifique et technique de Fabien Jobard et René Lévy, chercheurs au Centre national de la recherche scientifique (5) et de Lamberth Consulting6, l’étude utilise une méthodologie rigoureuse qui a permis d’abord l’identification de la population de référence pertinente (ou benchmarking), puis l’observation des contrôles d’identité effectués sur cinq sites dans Paris. L’étude a mesuré la perception de l’apparence raciale et d’autres variables-clés – à savoir l’âge, le sexe, le style d’habillement et les types de sacs – qui étaient susceptibles d’avoir une influence sur la décision prise par les fonctionnai- res de police de procéder à un contrôle d’identité. Les sites observés – trois situés dans différentes parties de la Gare du Nord, les deux autres à l’intérieur et aux alentours de la station de RER Châtelet-Les Halles – représentent d’importants carrefours de transit, commerciaux et sociaux à l’intérieur de Paris. Ce sont aussi des endroits à forte con- centration de forces de police et ils ont été le théâtre de conflits répétés entre celles-ci et le public.

Les données recueillies ont révélé que le contrôle d’identité se fonde essentiellement sur l’apparence physique d’une personne plutôt que sur des actes ou des com- portements, qui inviteraient les agents de police à estimer raisonnablement qu’elle a commis ou se prépare à commettre un crime ou infraction. Les principaux facteurs déterminants ont été l’apparence raciale et le style de vêtements porté. Les personnes « Noires » ou « Arabes » sont beaucoup plus susceptibles que les personnes perçues comme « Blanches » d’être contrôlées par la police. On retrouve cette surreprésentation chez les personnes portant des vêtements généralement associés aux cultures jeunes comme les styles « hip-hop, » « tecktonic, » « punk » ou « gothique ». Étant donné la forte relation entre l’apparence raciale de la personne contrôlée et le style de vêtements qu’ils portaient – deux tiers des personnes habillées en vêtements jeunes relèvent de minorités visibles – le style de vêtements peut être décrit comme une variable racialisée. En effet, si les contrôles d’identité visent d’abord les personnes portant certains styles de vêtements, alors ils touchent du même coup, et de manière disproportionnée, les minorités visibles, et en particulier les jeunes hommes Noirs. En l’absence de quelque stratégie policière légitime qui l’expliquerait, le comportement de la police française dans ces cinq emplacements peut être assimilé au profilage racial.

Le présent rapport présente les résultats détaillés de l’étude, en les replaçant dans le contexte de la discussion relative à l’omniprésence, à la légitimité et à la nocivité du contrôle au faciès.
La Section II donne une définition du profilage racial et discute, à la fois en ter- mes généraux et spécifiques, de ses conséquences néfastes pour les groupes qu’il vise comme pour les institutions policières elles-mêmes.

La Section III traite à la fois des modalités et des résultats de l’étude. Elle commence par décrire la méthodologie rigoureuse conçue pour observer les contrôles de police dans les cinq emplacements, et présente les six éléments fondamentaux de l’étude de terrain : (1) le processus de sélection des sites, (2) la sélection et la définition des variables à étudier ; (3) la formation d’observateurs objectifs ; (4) l’étalonnage de la population faisant l’objet de l’étude ; (5) l’observation suivie des contrôles de police et (6) les entretiens réalisés avec des personnes venant d’être contrôlées par la police. Elle pré- sente ensuite les résultats de l’étude, en discutant les effets de l’apparence physique, de l’âge, du style vestimentaire et d’autres variables sur la probabilité d’être contrôlé.

La Section IV présente en premier lieu la législation qui encadre l’utilisation des pouvoirs de police en matière de contrôle d’identité dans le contexte de l’activité courante de sécurité publique, du contrôle de l’immigration, et de la lutte contre le terrorisme ; et d’autre part la structure policière complexe qui est en jeu sur les cinq sites d’observation. Malgré l’existence d’une réglementation qui s’efforce de limiter l’utilisation de ces pouvoirs, les fonctionnaires de police français jouissent toujours d’un niveau élevé de pouvoir discrétionnaire pour décider qui contrôler et pour quels motifs le faire ; c’est sans doute ce pouvoir qui amène la disproportion constatée dans les contrôles effectués.

La Section V clôt le rapport par un résumé des conclusions de l’étude, en faisant remarquer que la pratique analysée viole l’essence même de l’idéal républicain français et ne remplit pas le critère requis de la différence de traitement admissible instauré par la législation européenne sur les droits de l’homme. On y presse les représentants du gouvernement, les autorités policières et les acteurs de la société civile de traiter le problème frontalement et sans délai, et on y formule une série de recommandations sur les mesures à prendre.

Notes de l'introduction :

1.    D’après le ministère de l’Intérieur français, 195 fonctionnaires de la Police Nationale, 6 militaires de la Gendarmerie Nationale, 5 policiers municipaux et 26 pompiers ont été blessés (voir ministère de l’Intérieur, Hommage aux policiers, pompiers et gendarmes blessés pendant les vio- lences urbaines de novembre, 15 Décembre 2005, [http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/ toute_l_actualite/securite-interieure/archives/violences-urbaines/downloadFile/attachedFile/Hon- neurs_a_Beauvau_le_15122005.pdf?nocache=1136914958.22] ; Fabien Jobard, “The 2005 French urban unrests: Data-based interpretations”, Sociology Compass, 2/4 (2008).

2.    Parmi la litérature la plus récente : Azouz Begag, Ethnicity & Equality: France in the Balance, Lincoln: University of Nebraska Press (2007) ; Didier Lapeyronnie, Ghetto urbain, op. cit.. Ségréga- tion, violence et pauvreté dans la France d’aujourd’hui. Paris : Robert Laffont, 2008, p. 282–288.

3.    Louis-Georges Tin, « Who is Afraid of Blacks in France? The Black Question: The Name Taboo, the Number Taboo, » French Politics Culture & Society, 43 (2008), p. 26.

4.    La Justice Initiative est un programme opérationnel du Open Society Institute qui vise à pro- mouvoir des réformes juridiques dans le domaine des Droits de l’Homme et à renforcer l’accès au droit dans le monde entier. Les projets de la Justice Initiative informent les politiques et obtiennent des résultats concrets grâce au partage d’information, aux actions judiciaires, à l’action militante, à la diffusion de connaissances, à de l’assistance technique clé-en-main, et en encourageant la constitution de réseaux. L’un des objectifs principaux de son Programme Égalité et Citoyenneté est la lutte contre les discriminations raciales et ethniques en Europe. La Justice Initiative a décidé en 2005 de s’intéresser au profilage racial mis en œuvre par la police en Europe, car elle était pré- occupée par des allégations visant de longue date l’existence de discriminations policières envers les minorités visibles dans l’exercice de la prévention de la criminalité ordinaire, ainsi que par des révélations plus récentes visant le ciblage de minorités ethniques et religieuses dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Afin de combler les lacunes actuelles dans la compréhension, la connaissance et la résolution de ce problème, elle travaille à (a) faire davantage prendre conscience du problème en développant les recherches et la documentation le concernant ; (b) promouvoir l’adoption de normes européennes et nationales claires visant explicitement à bannir le profilage racial dans toutes les situations, y compris l’anti-terrorisme ; (c) développer la capacité des sociétés civiles et des polices nationales à concevoir et mettre en œuvre de bonnes pratiques pour évaluer et corriger les usages discriminatoires. Outre la présente enquête, la Justice Initiative a conduit des enquêtes qualitatives ou quantitatives en Bulgarie, Hongrie, Russie et Espagne ; elle a également lancé de multiples actions régionales. On trouvera un aperçu de ce programme à l’adresse [http://www.justiceinitiative. org.].

5.    René Lévy et Fabien Jobard, tous deux experts des questions policières en France, ont été des partenaires essentiels de l’enquête Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris. Tous deux travaillent au Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), unité mixte de recherche du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), du ministère de la Justice et de l’Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ), spécialisée dans l’étude du système pénal (voir [http://www.cesdip.fr]).