Les pratiques policières et judiciaires dans les affaires de
possession de cannabis et autres drogues : portrait statistique

 

par Guy Ati Dion, Comité permanent de lutte à la toxicomanie, Gouvernement du Québec, Août 1997

 

 

Table des matières

Remerciements
Avant-propos
Contexte historique

Introduction

Chapitre 1 - Considérations méthodologiques
1.1 La Loi sur les stupéfiants (LSS)

1.2 Le programme de Déclaration Uniforme de la Criminalité (DUC)

1.3 La notion de reportabilité

1.4 La validité des statistiques judiciaires et policières

1.5 Quelques concepts clés
Chapitre 2 - L'application de la LSS au Canada de 1986 à 1995

2.1 Les infractions rapportées (enregistrées) par les agences de contrôle

2.1.1 Pourcentages des infractions rapportées par substance

2.2 Les accusations portées en vertu de la LSS
2.1.1 Pourcentages des accusations par substance

2.2.2 Les accusations selon les types d'infractions et de substances

2.2.2.1 Le cannabis
2.2.2.2 La cocaïne
2.2.2.3 L'héroïne

2.2.3 Les accusations selon le type d'infraction

2.2.3.1 La possession 

2.2.3.2 Le trafic

2.2.3.3 L'importation

2.2.3.4 La culture
2.2.3.5 Les pourcentages des accusations par type d'infraction

2.3 L'infraction de possession en vertu de la LSS

2.3.1 La possession de cannabis face au total des infractions de 1985 à 1995
2.3.2 L'évolution du traitement des infractions de possession de cannabis de 1985 à 1995
2.3.3 Le traitement des infractions de cannabis selon le type d'infraction
2.4 Les condamnations selon les peines
2.4.1 Données du Profil canadien de 1995

2.4.2 Les tribunaux provinciaux au Canada: données en vrac
La situation au Canada : faits saillants
Chapitre 3 - L'application de ïa LSS au Québec en 1985, 1990 et 1995

3.1 Les infractions rapportées par les agences de contrôle : comparaisons quinquennales
3.1.1 Les infractions rapportées par type d'infraction et de substance

3.1.1.1 Lecannabis

3.1.1.2 La cocaïne

3.1.1.3 L'héroïne

3.1.1.3 Les « autres drogues »
3.2 Le traitement des infractions rapportées par les agences de contrôle

3.3 Les accusations portées par les agences de contrôle

3.3.1 Les accusations portées par type d'infraction et de substance
3.3.1.1 Lecannabis

3.3.1.2 Lacocaïne

3.3.1.3 L'héroïne

3.3.1.4 Les «autres drogues»
3.4 La répression en matière de cannabis au Québec en 1985, 1990 et 1995
3.4.1 Les infractions rapportées par les agences de contrôle en 1985, 1990 et 1995

3. 4. 2 Les accusations liées au cannabis   
3. 4. 3 Les accusations liées au cannabis versus les infractions rapportées   
3. 5 Les infractions de possession de cannabis    

3. 5. 1 Comparaisons aux années quinquennales, 1985-1990-1995    

3. 5. 2 La possession de cannabis face au total de toutes les accusations portées    

3. 5. 3 Les infractions de possession de cannabis rapportées par la SQ et le SPCUM   

3. 5. 4 Les infractions de possession de cannabis en 1995 selon les districts judiciaires    

3.5.5 L'âge et le sexe des individus accusés de possession de cannabis en 1995 selon les districts 

3. 5. 6 Les individus accusés selon le statut en 1985, 1990 et 1995

3. 6 Les décisions des tribunaux pour mineurs
3. 6. 1 District de Montréal

3. 6. 2 District de Québec

3. 6. 3 District des Laurentides

3. 6. 4 District de Lavai

3. 6. 5 Synthèse

3.7 Les décisions des tribunaux pour adultes
3. 7. 1 Les décisions de possession de stupéfiants au Québec en 1985, 1990 et 1995

3. 7. 2 Décisions des tribunaux du Québec en 1995 pour possession de stupéfiants

3. 7. 3 Analyse d'un échantillon de dossiers de possession de stupéfiants pour l'année 1995 à Montréal
3. 7. 3. 1 Représentativité de l'échantillon retenu
3. 7. 3. 2 Données issues de l'analyse

3. 8 Les coûts directs reliés à l'usage et à l'abus des drogues illicites au Québec en 1992

3.9 La situation au Québec: faits saillants
3. 9. 1 Comparaison Canada-Québec

Chapitre 4 - Comparaison interprovinciale Québec, Ontario et Colombie-Britannique
4. 1 Les infractions impliquant du cannabis en 1985, 1990 et 1995
4. 1. 1 Les infractions de possession de cannabis en 1995
4.2 Les personnes accusées de possession de cannabis en 1985, 1990 et 1995
4. 2. 1 Les mineurs accusés de possession de cannabis en 1985, 1990 et 1995
4. 3 Les personnes accusées de possession de cannabis en 1995
4. 3. 1 Les mineurs non accusés de possession de cannabis en 1995
4.4 Comparaison inter provinciale des coûts de l'application des règles de justice

4. 5 L'application différentielle de la LSS en fonction des consommateurs autorévélés

4. 6 Résultats des sondages sur la consommation autorévélée de cannabis

4.7 Synthèse

 

Discussion et conclusions

Références bibliographiques

Liste des tableaux

Liste des graphiques

Annexe I : Glossaire du programme de déclaration uniforme de la criminalite

Annexe 2 : Infractions, définitions, modes de poursuites et peines maximales de la loi sur les stupéfiants du Canada

 

 

Références bibliographiques

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